Intervention de Laurent Wauquiez

François Hollande aurait donc menti. C'est cela que vous êtes en train de nous dire.

Ce que vous dites aussi, c'est que le Gouvernement aurait menti, puisqu'il a déposé également un amendement en ce sens.

Je ne suis pas sûr que votre approche ni votre clef de lecture des décisions du Conseil constitutionnel soient parfaitement bonnes. Autant, vous avez raison, le Conseil constitutionnel sanctionne l'idée d'une inéligibilité à vie, autant est parfaitement inscrite dans notre droit public la possibilité de prévoir une incompatibilité pour exercer une fonction si on a été condamné. Parce que nous n'avons aucun intérêt à garder dans nos rangs des gens qui ont été condamnés pour de telles peines, vous vous honoreriez en suivant à la fois la parole du Président et les amendements déposés par un certain nombre de députés : ils permettraient de faire le ménage. Un certain nombre de personnes, très minoritaires, ont été condamnées à des peines incompatibles avec l'exercice de la représentation nationale.

Ne nous cachons pas derrière ce type d'arguments. La réalité, c'est que le Conseil constitutionnel sanctionne certains dispositifs, mais pas l'incompatibilité. N'accusez pas de mensonge – et surtout pas le Président de la République que vous avez défendu.