L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (nos 1120, 1216, 1207, 1177, 1205, 1178).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures et sept minutes pour le groupe SRC, onze heures et dix-neuf minutes pour le groupe UMP, trois heures et vingt-deux minutes pour le groupe UDI, une heure et trente-sept minutes pour le groupe écologiste, une heure et quarante minutes pour le groupe RRDP, une heure et quarante-quatre minutes pour le groupe GDR et quarante minutes pour les députés non inscrits.