Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 21h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
Marc Le Fur, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (nos 1341, 1386, 1364, 1379).
