Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 11 octobre 2012 à 15h00
Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité — Article 2, amendements 20 18 11 12 13 14 9
Catherine Vautrin, présidente :Les amendements, nos 20 , 18 , 11 , 12 , 13 , 14 et 9 de M. Morel-A-L'Huissier sont défendus.
(Les amendements nos 20 , 18 , 11 , 12 , 13 , 14 et 9 , repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L'article 2 n'est pas adopté.)
