Intervention de Sandrine Mazetier

C'est en tant que rapporteure spéciale de la commission des finances sur ce délicieux compte d'affectation spéciale que je souhaite intervenir. (Sourires)

L'exposé du président de la commission des finances m'a aidée à mieux saisir le fonctionnement de ce compte, et je comprends le sens de la proposition qu'il vient de formuler. Pour autant, je pense que ni l'État, ni les collectivités locales, ne doivent s'habituer au dynamisme de ces ressources, car les radars, en définitive, sont faits avant tout pour que les automobilistes respectent les limitations de vitesse. On peut donc souhaiter, pour la sécurité de nos concitoyens, que les recettes liées aux radars atteignent un seuil, puis décroissent.

Sans vouloir rien retrancher à ce que vient de plaider le président de la commission, je veux seulement signaler qu'il ne faut pas trop parier, dans l'intérêt général, sur le dynamisme de ces ressources.

(Les sous-amendements nos 833 , 834 , 835 et 836 sont successivement adoptés.)

(L'amendement n° 778 , sous-amendé, est adopté et l'article 33 est ainsi rédigé.)

(L'amendement n° 229 tombe.)