Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 30
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement :
Mêmes avis. Je souhaite simplement ajouter un mot sur le sujet de l’abaissement des bornes du coefficient multiplicateur. Le coefficient de compensation dépend depuis longtemps de la valeur des bois – petit taillis avec ou sans chênes, etc. Ces différences ont été transcrites dans la loi. Maintenir un coefficient compris entre 1 et 5 présente l’avantage de permettre de compenser sur une base de 1 pour 1 ou de 1 pour 2, comme cela avait été demandé en commission. Cela me paraît plus sage ainsi. Avis défavorable aux amendements identiques nos 1101 et 1243 . Avis favorable aux amendements nos 719 , 799 , 1102 et 1242 .
