Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 16
Sandrine Mazetier, présidente :Je vous informe qu’en raison de l’adoption de l’amendement no 422 rectifié , les amendements nos 428 , 398 , 522 , 378 , 126 , 284 , 370 , 497 et 219 sont tombés et ne viendront donc pas en discussion.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 379 .
