Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 14 avril 2015 à 22h00
Renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 178 rectifié et 353 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L’amendement no 353 fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 391 , 372 , 392 , 376 , 373 , 374 et 393 .

Les sous-amendements nos 372 et 392 sont identiques, de même que les sous-amendements nos 374 et 393 .

La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 178 rectifié .

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