Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 46 et état b, amendements 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 336 299 300 301 302

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Présenter vingt-six amendements d'un coup : vous êtes décidément l'homme de tous les records, monsieur le ministre. (Sourires.)

Vous avez rappelé les 25 millions d'euros supplémentaires dus au financement de la majoration de la DDU, ainsi que la coordination à la suite de l'adoption des amendements nos 263 et 264 rectifié du Gouvernement. Vous avez indiqué les ajustements de crédits auxquels il est procédé compte tenu de transferts de compétences, ainsi que d'autres mouvements de crédits opérés à partir de la mission « Provisions » sur différents missions et programmes.

La commission aurait, je pense, adopté ces amendements si elle en avait été saisie, et le Parlement serait bien inspiré de le faire.

(L'amendement n° 278 est adopté.)

(Les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Mme la présidente. Sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », l'amendement n° 279 du Gouvernement a été défendu.

(L'amendement n° 279 , accepté par la commission, est adopté.)

(Les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Mme la présidente. Sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », l'amendement n° 280 du Gouvernement a été défendu.

(L'amendement n° 280 , accepté par la commission, est adopté.)

(Les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Mme la présidente. Sur les crédits de la mission « Aide publique au développement », l'amendement n° 281 du Gouvernement a été défendu.

(L'amendement n° 281 , accepté par la commission, est adopté.)

(Les crédits de la mission « Aide publique au développement », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Mme la présidente. Sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation », l'amendement n° 282 du Gouvernement a été défendu.

(L'amendement n° 282 , accepté par la commission, est adopté.)

(Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Mme la présidente. Sur les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État », l'amendement n° 283 du Gouvernement a été défendu.

(L'amendement n° 283 , accepté par la commission, est adopté.)

(Les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Mme la présidente. Sur les crédits de la mission « Culture », l'amendement n° 284 du Gouvernement a été défendu.

(L'amendement n° 284 , accepté par la commission, est adopté.)

(Les crédits de la mission « Culture », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Mme la présidente. Sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », l'amendement n° 285 du Gouvernement a été défendu.

(L'amendement n° 285 , accepté par la commission, est adopté.)

(Les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Mme la présidente. Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », l'amendement n° 286 du Gouvernement a été défendu.

(L'amendement n° 286 , accepté par la commission, est adopté.)

(Les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Mme la présidente. Sur les crédits de la mission « Économie », l'amendement n° 287 du Gouvernement a été défendu.

(L'amendement n° 287 , accepté par la commission, est adopté.)

(Les crédits de la mission « Économie », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Mme la présidente. Sur les crédits de la mission « Égalité des territoires, logement et ville », l'amendement n° 288 du Gouvernement a été défendu.

(L'amendement n° 288 , accepté par la commission, est adopté.)

(Les crédits de la mission « Égalité des territoires, logement et ville », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Mme la présidente. Sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », l'amendement n° 289 du Gouvernement a été défendu.

(L'amendement n° 289 , accepté par la commission, est adopté.)

(Les crédits de la mission « Enseignement scolaire », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Mme la présidente. Sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », l'amendement n° 290 du Gouvernement a été défendu.

(L'amendement n° 290 , accepté par la commission, est adopté.)

(Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Mme la présidente. Sur les crédits de la mission « Justice », l'amendement n° 291 du Gouvernement a été défendu.

(L'amendement n° 291 , accepté par la commission, est adopté.)

(Les crédits de la mission « Justice », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Mme la présidente. Sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », l'amendement n° 292 du Gouvernement a été défendu.

(L'amendement n° 292 , accepté par la commission, est adopté.)

(Les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Mme la présidente. Sur les crédits de la mission « Outre-mer », l'amendement n° 293 du Gouvernement a été défendu.

(L'amendement n° 293 , accepté par la commission, est adopté.)

(Les crédits de la mission « Outre-mer », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Mme la présidente. Sur les crédits de la mission « Politique des territoires », l'amendement n° 294 du Gouvernement a été défendu.

(L'amendement n° 294 , accepté par la commission, est adopté.)

(Les crédits de la mission « Politique des territoires », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Mme la présidente. Sur les crédits de la mission « Provisions », l'amendement n° 295 du Gouvernement a été défendu.

(L'amendement n° 295 , accepté par la commission, est adopté.)

(Les crédits de la mission « Provisions », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Mme la présidente. Sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », l'amendement n° 296 du Gouvernement a été défendu.

(L'amendement n° 296 , accepté par la commission, est adopté.)

(Les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Mme la présidente. Sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », l'amendement n° 297 du Gouvernement a été défendu.

(L'amendement n° 297 , accepté par la commission, est adopté.)

(Les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Mme la présidente. Sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », l'amendement n° 336 du Gouvernement a été défendu.

(L'amendement n° 336 , accepté par la commission, est adopté.)

(Les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Mme la présidente. Sur les crédits de la mission « Santé », l'amendement n° 298 du Gouvernement a été défendu.

(L'amendement n° 298 , accepté par la commission, est adopté.)

(Les crédits de la mission « Santé », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Mme la présidente. Sur les crédits de la mission « Sécurité », l'amendement n° 299 du Gouvernement a été défendu.

(L'amendement n° 299 , accepté par la commission, est adopté.)

(Les crédits de la mission « Sécurité », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Mme la présidente. Sur les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », l'amendement n° 300 du Gouvernement a été défendu.

(L'amendement n° 300 , accepté par la commission, est adopté.)

(Les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Mme la présidente. Sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », l'amendement n° 301 du Gouvernement a été défendu.

(L'amendement n° 301 , accepté par la commission, est adopté.)

(Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Mme la présidente. Sur les crédits de la mission « Travail et emploi », l'amendement n° 302 du Gouvernement a été défendu.

(L'amendement n° 302 , accepté par la commission, est adopté.)

(Les crédits de la mission « Travail et emploi », ainsi modifiés, sont adoptés.)

(L'article 46 et l'état B annexé, modifiés, sont adoptés.)

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