Amendement N° 301 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2013
Discuté en séance le 13 décembre 2012 (28 amendements identiques : 225 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 300 302 311 312 336 )
Déposé le 13 décembre 2012 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 946 400 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
701 800 € sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 ;
3 000 € sur le programme « Sport », action 02 « Développement du sport de haut niveau », titre 6, catégorie 64 ;
114 800 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 01 « Développement de la vie associative », titre 6, catégorie 64 ;
116 800 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire », titre 6, catégorie 64 ;
10 000 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 04 « Actions particulières en direction de la jeunesse », titre 6, catégorie 64.
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