Amendement N° 296 (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2013

Déposé le 13 décembre 2012 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Cet amendement prend en compte une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 70 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

55 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 15 « Pilotage et support du programme », titre 6, catégorie 64 ;

5 000 € sur le programme « Vie étudiante », action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives », titre 6, catégorie 64 ;

10 000 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 01 « Pilotage et animation », titre 6, catégorie 64.

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