Amendement N° 287 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2013
Discuté en séance le 13 décembre 2012 (28 amendements identiques : 225 278 279 280 281 282 283 284 285 286 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 300 301 302 311 312 336 )
Déposé le 13 décembre 2012 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une réimputation de crédits, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de - 2 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement).
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 2 000 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 19 « Moyens de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle », titre 6, catégorie 64.
Les crédits de la mission « Travail et emploi » sont majorés à due concurrence par un autre amendement.
2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 33 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Économie ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
18 000 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 02 « Commerce, artisanat et services », titre 6, catégorie 64 ;
15 000 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 21 « Développement du tourisme », titre 6, catégorie 64.
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