Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 5 et état b, amendements 165 149 162 154 156 159 161 163 164 146

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de dix amendements du Gouvernement, nos 165 deuxième rectification, 149, 162, 154, 156, 159, 161, 163, 164, 146, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. le ministre délégué.

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