Intervention de Jérôme Cahuzac

Il s'agit d'amendements de crédits, monsieur le président.

La préparation par le ministère de la défense de la solde des militaires du mois de décembre a fait apparaître un besoin non anticipé de 195 millions d'euros, sur lequel je vais naturellement m'expliquer.

Afin de permettre au ministère d'honorer ses obligations vis-à-vis de ses personnels, et dans le souci de tenir directement informée la représentation nationale, le Gouvernement propose d'amender le projet de loi de finances rectificative.

Ce besoin, complémentaire aux décrets d'avances que vous venez de ratifier, s'explique par des difficultés d'estimation et des dysfonctionnements considérables du système LOUVOIS – logiciel unique à vocation interarmées de la solde – sur les conditions de l'élaboration, de la validation et de la mise en oeuvre duquel il faudra peut-être s'interroger. De telles erreurs paraissent considérables en valeur absolue, même si ces quelque 200 millions d'ouvertures de crédits supplémentaires représentent un pourcentage très faible des 20 milliards d'euros de dépenses de fonctionnement du ministère de la défense.

Le Gouvernement présente un amendement d'ouverture de crédits. Afin de respecter la norme de stabilité des dépenses de l'État, ces ouvertures sont intégralement gagées par une annulation de 100 millions d'euros de crédits, hors masse salariale, devenus sans objet de la mission « Défense » et de 95 millions d'euros de crédits des missions « Agriculture », « Enseignement scolaire », « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Provisions ». Précisons que ces annulations portent sur des crédits qui ne seront pas consommés par les missions concernées d'ici à la fin de l'année.

Pour des raisons similaires, un besoin de 9 millions d'euros est également apparu à l'intérieur du périmètre du ministère des affaires étrangères, dont vous savez qu'il emploie également des militaires dans nos postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.

Le Gouvernement propose donc d'ouvrir 9 millions d'euros de crédits de personnels sur le programme 105, mesure entièrement gagée par des annulations de crédits des autres titres des programmes 105 et 151 relevant de la mission « Action extérieure de l'État ».

Le ministre de la défense et moi-même avons constaté la très grande difficulté qu'il y avait à assurer correctement la paye des forces armées. Il est tout à fait scandaleux que ces personnels ne puissent être payés dans des délais acceptables. Si certains retards peuvent être supportés – et encore difficilement –, d'autres se sont avérés tout à fait excessifs et sont manifestement intolérables.

Il faut corriger cela au plus vite : c'est la raison pour laquelle ces amendements sont présentés en loi de finances rectificative, et je ne doute pas que la représentation nationale, au moins sur ces sujets-là, fera preuve de consensus, sinon d'unanimité.

Monsieur Mariton, la diminution est d'un centime le 1er décembre, d'un demi-centime le 11 décembre, d'un demi-centime encore dix jours plus tard, et le dispositif prendra fin le 11 janvier.

Monsieur de Courson, il faut bien avoir en tête les chiffres, et surtout le contexte. Par rapport à la loi de finances initiale que vous aviez votée quand vous apparteniez à la majorité, l'économie résultant de la baisse de la dépense est de 3,6 milliards d'euros.

Par rapport à la loi de finances rectificative que vous aviez également votée, la baisse est de 2,4 milliards d'euros.

Surtout, en exécution en 2012, nous aurons une amélioration par rapport à l'exécution 2011 de 200 millions d'euros.