Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 5 et état b, amendements 165 149 162 154 156 159 161 163 164 146

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avec votre permission, monsieur le président, je ferai comme M. le ministre : je traiterai de l'ensemble des amendements de crédits qui nous sont présentés aujourd'hui.

Effectivement, notre commission s'est étonnée, monsieur le ministre, de ce besoin soudain de 195 millions plus 9 millions, c'est-à-dire 204 millions, alors même que nous avions déjà validé 272 millions dans le décret d'avances. Cela fait au total 476 millions, soit 2,5 % de la masse salariale du ministère de la défense, ce qui est tout de même critiquable, d'autant que nous nous interrogeons, même si vous avez donné des explications, sur le fait que ce besoin est apparu, au moins pour une part, très récemment. Nous avons déjà examiné d'autres textes financiers, et sommes donc assez surpris de n'en trouver mention que maintenant.

Cela, c'était la mauvaise nouvelle ; la bonne nouvelle, c'est que le Gouvernement réussit à couvrir l'ensemble de ses besoins par des annulations de crédits à hauteur de 100 millions d'euros pour le programme 146, concernant toujours le ministère de la défense, mais aussi 45,8 millions pour l'enseignement scolaire, 16,2 millions pour l'immigration, l'asile et l'intégration, 15 millions pour l'agriculture et 18 millions pour les provisions, ce qui veut dire que le solde n'est en rien affecté.

Je vous rejoins, monsieur le ministre, sur l'idée qu'il faut examiner de très près cette affaire du logiciel LOUVOIS, dont on me dit qu'il rencontre en outre des interférences ou des difficultés avec l'interface liée au logiciel CHORUS. Chacun a évidemment entendu parler de ces situations personnelles, la plupart du temps difficiles, ou au contraire parfois bénéficiaires : certaines personnes auraient été payées alors que d'autres – les plus nombreuses – ne l'ont pas été, ou très peu.

Je suggère donc, monsieur le ministre, que vous-même et vos services meniez les investigations nécessaires pour déterminer dans quelles conditions ce logiciel a été mis en place.

Je suggère également que nos deux rapporteurs spéciaux chargés de ces budgets, François Cornut-Gentille et Jean Launay – mais ils le savent et je crois qu'ils s'y emploient spontanément – obtiennent toutes les informations nécessaires en lien avec les inspections que vous ne manquerez pas, je crois, de lancer.

Sous cette réserve assez critique, et puisque le solde, couvert par des annulations de crédits, n'est pas affecté, j'émets un avis favorable à cette série d'amendements.

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