Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 5 et état b, amendements 165 149 162 154 156 159 161 163 164 146

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce que j'aimerais savoir, monsieur le ministre, concernant ces 487 millions, autrement dit les 2,5 %, c'est de quoi ils relèvent. D'une erreur d'évaluation des crédits budgétaires ? Cela me paraît étonnant : je ne vois pas comment on peut se tromper de 2,5 %, puisque – je me souviens du temps où j'étais à la direction du budget – il n'est quand même pas très difficile de calculer les traitements, connaissant le nombre de points, la valeur du point et le montant des indemnités.

Comment s'explique, dès lors, la nécessité de rouvrir des crédits ? Cela n'a rien à voir avec LOUVOIS, monsieur le ministre, car c'est un problème de versement effectif des soldes. Pouvez-vous donc nous expliquer, d'abord, la raison de ce besoin de 487 millions supplémentaire, et ensuite le problème du paiement effectif : après tout, vous êtes ministre du budget et responsable de la comptabilité publique !

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