Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 5 et état b, amendements 165 149 162 154 156 159 161 163 164 146

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Merci, monsieur le président.

J'avais en effet l'intention, monsieur le député, de vous répondre à l'occasion de l'amendement ouvrant ces crédits. Il ne me paraissait pas choquant de vous demander d'attendre qu'il soit appelé pour ce faire, plutôt que de répondre au détour d'un amendement qui ne concernait pas cette ouverture de crédits.

Je répondrai également à M. Mariton que je n'ai jamais eu l'intention de cacher quoi que ce soit, pas plus sur ce sujet que sur d'autres.

La situation faite aux agents des forces armées résulte manifestement d'une insuffisance de crédits en loi de finances initiale : c'est là le problème ! C'est d'ailleurs une loi de finances que vous avez votée, monsieur de Courson, sans voir cette insuffisance de crédits !

Outre cette insuffisance de crédits, il y a eu des erreurs de gestion dans la paye. Pour régler cette question, M. Le Drian et moi avons créé un fonds d'urgence, doté d'une trentaine de millions d'euros. Et, pour remédier à l'insuffisance d'évaluation des crédits, nous ouvrons de nouveaux crédits afin que les soldes soient enfin liquidées de façon satisfaisante et respectueuse à l'égard de nos soldats.

Nous ne découvrons malheureusement pas ce problème en fin d'année, car il est survenu très tôt au cours de l'année 2012, et je constate que le gouvernement que vous souteniez, monsieur de Courson, a bien peu fait pour le régler. J'aurais aimé vous voir manifester, à l'égard du gouvernement que vous souteniez à l'époque, la même indignation que celle que vous manifestez à mon endroit. Mais, si ma mémoire est bonne, vous vous en êtes bien gardé !

Ainsi, nous avons tout d'abord créé un fonds d'urgence pour réparer les insuffisances de gestion dans la paye, et demandons maintenant l'ouverture de crédits supplémentaires, pour la défense nationale et pour les affaires étrangères, afin de réparer l'insuffisance des inscriptions budgétaires.

Enfin, parce que cette situation ne doit pas se répéter, Jean-Yves Le Drian et moi avons diligenté une mission d'inspection pour tirer au clair, soit les questions de sous-évaluation, soit les questions de gestion, soit probablement les deux, de sorte que l'année prochaine, si nous avons des désaccords, au moins nous n'ayons pas celui-là !

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