Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 5 et état b, amendements 165 149 162 154 156 159 161 163 164 146

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Avec cet amendement n° 156 , le Gouvernement nous propose deux mesures afin de gager ces 195 millions. Il prévoit ainsi d'annuler 36,5 millions d'euros du programme « Enseignement scolaire public du second degré », et 9,3 millions d'euros du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés ». Le Gouvernement peut-il nous dire si les crédits qui resteront disponibles seront suffisants ?

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