Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 5 et état b, amendements 165 149 162 154 156 159 161 163 164 146

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le rapporteur général, l'avez-vous vérifié auprès des services concernés ? Car ces annulations de crédits ne me paraissent pas négligeables. Pour savoir si la mesure sera supportable, il suffit là encore, de faire un calcul simple. Pouvez-vous nous assurer que les enseignants du public et du privé seront payés ?

(Les amendements no 156 , 159 , 161 , 163 , 164 et 146 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)

(L'article 5 et l'état B annexé, amendé, sont adoptés.)

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