Intervention de Sylvain Berrios
Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 178
Sylvain Berrios :En vérité, nous avons là un amendement dogmatique qui vise à punir : c'est un amendement punitif.
(L'amendement n° 178 , deuxième rectification, est adopté et les amendements nos 22 , 196 , 197 , 95 , 54 , 115 , 198 , 96 , 117 et 23 tombent.)
