Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 1er juin 2016 à 21h30
Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle — Après l'article 1er decies
Catherine Vautrin, présidente :Sans prétendre lire dans vos pensées, je comprends que vous préférez l’amendement no 38 rectifié non seulement aux amendements nos 32 et 33 , mais à l’amendement no 9 .
Quel est l’avis du Gouvernement ?
