Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 6 c
François de Rugy, président :Je suis donc saisi de deux sous-amendements à l’amendement no 1021 rectifié . L’amendement no 475 de M. Marleix est devenu le sous-amendement no 1537 et son amendement no 477 est devenu le sous-amendement no 1538 .
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux sous-amendements ?
