Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

En cohérence avec tous nos débats précédant, avis favorable aux sous-amendements nos 1520 , 1557 , 1558 et 1553 et défavorable aux sous-amendements nos 1549 , 1517 , 1526 , 1552 et 1527 .

Monsieur Hetzel, vos sous-amendements sont satisfaits. Quant aux autres, ils ne correspondent pas à l’économie du projet de loi et à la ligne que nous avons adoptée.

J’ajouterai enfin une précision importante, que m’a suggérée M. Romain Colas en toute cohérence avec ce projet de loi : pour ce qui concerne la coiffure, je suis au-dessus de tout soupçon de corruption.

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