Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 14 juin 2016 à 21h30
Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 34 Nombre de suffrages exprimés: 34 Majorité absolue: 18 Pour l’adoption: 19 contre: 15 (Les amendements identiques nos 48 , 14 , 15 , 20 , 23 et 59 sont adoptés, les amendements nos 40 rectifié , 41 et 45 tombent et l’article 5 est supprimé.)

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