Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 10
David Habib, président :Je suis saisi de neuf amendements, nos 891 , 344 , 580 , 277 , 824 , 292 , 1539 , 291 et 1208 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 277 et 824 , ainsi que les amendements nos 292 et 1539 sont identiques.
La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour soutenir l’amendement no 891 .
