Intervention de Emmanuelle Cosse

Après de nombreuses discussions, nous avons proposé, à travers des amendements que le Gouvernement vous soumettra, des solutions qui répondent à de fortes inquiétudes exprimées par M. Pupponi, mais aussi par d’autres. La question est de savoir comment utiliser les politiques d’attribution de logements sociaux pour réintroduire de la mixité sociale dans les quartiers.

Le dispositif que je vous propose consiste, en premier lieu, à fixer un objectif de 25 % de logements sociaux pour les ménages les plus modestes hors des quartiers visés par la politique de la ville et à responsabiliser les collectivités pour le mettre en oeuvre. En deuxième lieu, afin de répondre à la question du peuplement en QPV, nous proposons de rendre obligatoire la création, suggérée par le rapporteur thématique, d’une commission d’attribution dans ces quartiers. Cette commission sera chargée de désigner, sur la base d’un accord entre le président de l’établissement public de coopération intercommunale – EPCI –, le maire, les bailleurs sociaux et les réservataires – dont l’État –, les candidats au logement en QPV. Cette question fera l’objet des amendements nos 939 , 940 et 941 .

Le Gouvernement propose que soient inscrits, parmi les orientations de la conférence intercommunale, des objectifs en matière de diversification des publics au sein des QPV : c’est le sens de l’amendement no 1589 . Il permet de répondre aux questions de mixité sociale en rappelant que les conférences intercommunales pourront fixer, dans les orientations, un objectif quantifié d’attribution en faveur des ménages qui n’appartiennent pas au premier quartile.

Cet amendement répond, me semble-t-il, aux préoccupations que traduisent les amendements nos 906 , 936 , 1083 , 1084 , 908 , 933 , 937 et 943 . Il vient aussi en soutien de nos amendements de suppression de plusieurs articles s’agissant des plafonds fixés en commission spéciale : ces amendements appelleront le retrait des amendements nos 1431 , 1432 , 1433 et 1434 .

Bref, notre objectif est de prendre en compte les préoccupations que vous avez exprimées en commission sur la spécialisation du peuplement dans certains quartiers, et de donner aux territoires une capacité d’adaptation et de dialogue, y compris avec l’État et les réservataires, afin d’aider ces territoires à oeuvrer à la mixité dans les attributions de logements sociaux, au sein des QPV comme des autres quartiers.

S’agissant enfin de l’amendement no 931 , j’invite M. Pupponi à le retirer.