Création architecture et patrimoine

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, cet amendement vise à instaurer un dépôt légal obligatoire des livres numériques, nous en avons longuement parlé en commission. Je tiens à rappeler...

En effet, madame la ministre, vos arguments sont erronés, je suis navrée de le dire. Je reconnais que la BNF, par le biais de son service web, capte en dépôt légal une partie des écrits diffusés par voie électronique. Mais, tous ensemble, nous devons profiter de ce texte pour combler une lacune, un angle mort de la législation. Le mode de coll...

…y répond en proposant d’obliger les éditeurs à effectuer la transmission en format ouvert, standardisé. C’est tout à fait possible. De surcroît, je ne comprendrais pas que nous ne profitions pas du seul créneau de ce quinquennat consacré à la culture pour faire en sorte de mettre tous les livres, en format numérique ou papier, sur le même pla...

L’objectif de cet amendement, de ceux qui viennent d’être défendus et de tous ceux qui vont suivre est de rendre aux services d’archéologie des collectivités territoriales la place qu’ils méritent et nullement d’opposer l’INRAP aux archéologues des collectivités territoriales. Dans sa première version, l’article 20 contenait énormément de peti...

Je voulais compléter les propos de Marcel Rogemont, qui a entièrement raison au sujet de la carte archéologique nationale, dont l’objet est pour ainsi dire celui-là, c’est-à-dire la fourniture d’informations.

J’ai été interrogée sur le fait de savoir si, au sein d’une collectivité, le service archéologique devait dépendre du service de la culture ou du service de l’urbanisme. Il me semble qu’il est tout aussi pertinent de le rattacher à l’un qu’à l’autre ; d’ailleurs, regrouper les deux services ne serait pas une mauvaise idée. Quoi qu’il en soit, ...

La fin de l’alinéa 27 précise que l’État autorise une ou plusieurs collectivités à réaliser des fouilles hors de leur territoire. Il me semble nécessaire de préciser – et c’est l’objet de cet amendement – que des partenariats peuvent être conclus entre collectivités territoriales, en maintenant bien sûr le rôle de l’État, à savoir le contrôle s...

Nous rejoignons nos collègues qui préfèrent au mot « sites » le mot « ensembles », qui permet d’éviter toute confusion entre le classement au titre des sites patrimoniaux protégés et le classement au titre des sites relevant du code de l’environnement. Cette substitution sera l’objet d’une série d’amendements proposés par le groupe écologiste. ...

La France compte actuellement 11 000 guides conférenciers qualifiés, et leur nombre ne cesse de s’accroître. Bien que la réforme de la profession soit récente, de nombreuses formations ont été mises en place dans les treize régions de France. Le Gouvernement a récemment décidé d’élargir l’accès à la carte professionnelle. Cette facilité d’accè...

Les guides-conférenciers ont toutes les raisons du monde d’être inquiets, madame la ministre ! La discussion n’est pas nouvelle. Elle s’est déjà fait jour à l’occasion du projet de loi Macron. On les avait alors rassurés, mais depuis on n’a rien vu venir. Vous prétendez les rassurer de nouveau en leur disant que leurs qualifications professionn...

Il vise à supprimer la référence à l’article L. 211-18 du code du tourisme, que nous jugeons trop restrictive car elle ne porte que sur les agences de voyages immatriculées en France. Je ne suis ici pas la seule élue d’une région touristique : nous avons tous affaire à des agences immatriculées à l’étranger.

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, une fois de plus, nous avons travaillé dans l’urgence : deux jours pour boucler nos amendements pour cet ultime débat, et des amendements du Gouvernement découverts il y a deux heures à peine. Difficile d’expliquer à nos concitoyens que nos méthodes de travail sont dignes de notre démoc...

Nous avons déjà débattu de nombreuses fois de la rémunération pour copie privée, en commission et dans l’hémicycle, et ce ne sont pas les dispositions de ce projet de loi qui régleront les problèmes et les injustices dans ce domaine. Je regrette profondément que l’on mette en corrélation la rémunération juste et légitime des créateurs et la pe...

 « Après le tournant libéral de 1983, la Culture majuscule réduite aux beaux-arts devient l’étendard d’un Parti socialiste qui, sur le plan économique, ne se distingue plus guère dès lors qu’il se résigne à faire le « sale boulot » de la droite. « Ce type de " culture " a remplacé la politique parce que la fonction du " culturel " est préciséme...

Ces deux choses ne sont absolument pas liées, et les présenter toujours ensemble fausse le débat logique. Les dispositions votées aujourd’hui ne régleront pas le problème de la rémunération pour copie privée. Étendre la redevance au nuage informatique ne fera qu’ajouter des problèmes, vu qu’aucune étude d’usage n’a été conduite sur la question.

Permettez-moi de dire une dernière fois que, compte tenu de tous les blocages auxquels cette commission sera confrontée, l’amendement de M. Tardy est réellement un amendement de sagesse. Je sais bien que toutes les propositions du rapport Lescure ont été jetées à la poubelle, mais certaines valent quand même la peine d’être étudiées ! Compte te...

Il s’agit presque d’un amendement de cohérence avec ce qui figure dans la loi NOTRe d’août 2015. La responsabilité en matière culturelle est réputée être exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels. Ne mentionner que l’État pour l’attribution des labels nous semble anachronique et inc...

Encore une fois, M. Tardy essaie de mettre le doigt sur quelque chose d’extrêmement important. Certaines sommes sont indûment perçues sur des professionnels qui n’en demandent pas le remboursement, compte tenu de la lourdeur de la procédure. Ces sommes indûment perçues sont stockées. En commission, j’ai déjà interrogé plusieurs fois les gestion...

Les ayants droit doivent recevoir de l’argent de manière juste, et les professionnels doivent se faire rembourser de manière juste. Je ne vois pas pourquoi on réclame la justice pour certains et pas pour d’autres. Les procédures de remboursement sont lourdes. À chaque fois, cela concerne des toutes petites sommes, de l’ordre de 3 euros, mais c...

Je comprends parfaitement le malaise de notre rapporteur, probablement dû à la complexité et à la sensibilité du sujet. Nous avons abordé ces questions à plusieurs reprises dans l’hémicycle, notamment lors de l’examen du projet de loi dit « anti-Amazon » ; tout cela revient à se demander comment lutter contre les pratiques excessives des « GAFA...