Les interventions de Isabelle Attard sur ce dossier
125 amendements trouvés
14/09/2015 — Amendement N° AC217 au texte N° 2954 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Attard, Mme Pompili
Après la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 321‑9 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces sociétés rendent ce rapport public sur un réseau de communication au public en ligne, sans mesure de protection technique au sens de l'article L. 331‑5 et par l'intermédiaire des moyens techniq...
14/09/2015 — Amendement N° AC199 au texte N° 2954 - Article 2 (Retiré)
Mme Attard, Mme Pompili
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Favoriser le partage et la co-construction entre artistes et citoyens dans une démarche de démocratie culturelle ; ». Exposé sommaire : L'objectif de l'article 2 du présent projet de loi est d'énumérer les objectifs des politiques publiques constituant les axes majeurs légitimant l'engage...
14/09/2015 — Amendement N° AC212 au texte N° 2954 - Avant l'article 11 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili
Les articles L. 123‑10 et L. 123‑11 du code de la propriété intellectuelle sont abrogés. Exposé sommaire : Le domaine public constitue un élément fondamental pour la diffusion de la connaissance et l'appropriation de la Culture. Il importe de supprimer certaines des dispositions de la loi française, qui compliquent aujourd'hui l'application d...
14/09/2015 — Amendement N° AC215 au texte N° 2954 - Avant l'article 11 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili
Après le mot : « et », la fin du a) du 3° l'article L. 122‑5 du code de propriété intellectuelle est ainsi rédigée : « citations concernant une œuvre protégée au sens des articles L. 112‑1 et L. 112‑2 du présent code, justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont in...
14/09/2015 — Amendement N° AC198 au texte N° 2954 - Article 2 (Adopté)
Mme Attard, Mme Pompili
À l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « création » insérer les mots : « , notamment dans une perspective d'émancipation individuelle et collective, ». Exposé sommaire : L'objectif de l'article 2 du présent projet de loi est d'énumérer les objectifs des politiques publiques constituant les axes majeurs légitimant l'engagement d...
