Les interventions de Isabelle Attard sur ce dossier
167 amendements trouvés
11/01/2016 — Amendement N° CL339 au texte N° 3318 - Article 17 (Retiré avant séance)
Mme Attard, M. Coronado, M. Molac, Mme Pompili
A l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « gratuitement », insérer les mots : « dans un format ouvert ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les publications nées d'une recherche financée principalement sur fonds publics rendues gratuitement accessibles le seront en format ouvert afin qu'elles soient réellement...
11/01/2016 — Amendement N° CL257 au texte N° 3318 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Coronado, Mme Attard, M. Molac, Mme Pompili
Au premier alinéa de l'article 31 de la même loi, après le mot : « public », sont insérés les mots : « dans un format ouvert et aisément réutilisable ». Exposé sommaire : Si la CNIL doit mettre à la disposition du public la liste des traitements automatisés ayant fait l'objet d'une déclaration, il n'est pas pour l'instant prévu qu'elle le fas...
11/01/2016 — Amendement N° CL249 au texte N° 3318 - Article 21 (Non soutenu)
M. Coronado, Mme Attard, M. Molac, Mme Pompili
Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Il y a une incohérence entre cet alinéa et le reste de l'article : en effet, alors que la portabilité des données est un droit, cet alinéa permet une exception, qui n'a pas d'ailleurs besoin d'être justifiée. C'est pourquoi cet amendement propose de supprimer cette exception.
11/01/2016 — Amendement N° CL261 au texte N° 3318 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Coronado, Mme Attard, M. Molac, Mme Pompili
Le II de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée : « Outre les cas prévus aux articles 26 et 27, lorsqu'une loi prévoit qu'un décret ou un arrêté est pris après avis de la commission, cet avis est publié avec le décret ou l'arrêté correspondant. ». Exposé sommaire : Les articles 26...
11/01/2016 — Amendement N° AC10 au texte N° 3318 - Après l'article 18 (Adopté)
Mme Attard, Mme Bonneton, M. Molac, M. Coronado
Après le second alinéa du 9° de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Les reproductions et représentations des œuvres architecturales et des sculptures, réalisées pour être placées en permanence dans des extérieurs publics. » Exposé sommaire : La liberté de panorama est une exc...
11/01/2016 — Amendement N° CE67 au texte N° 3318 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Attard, M. Coronado, Mme Allain, M. Baupin
A la première phrase de l'alinéa 2, après les mots : « disposition gratuitement », insérer les mots : « dans un format ouvert ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les publications nées d'une recherche financée principalement sur fonds publics rendues gratuitement accessibles le seront en format ouvert afin qu'elles soie...
11/01/2016 — Amendement N° CE75 au texte N° 3318 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Coronado, Mme Attard, Mme Allain, M. Baupin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une disposition sur l'accès des personnes détenues à Internet. Comme le rappelle le Conseil national du numérique :« bien que l'accès au numérique des personnes privée...
