Les interventions de Isabelle Attard sur ce dossier
46 amendements trouvés
29/02/2016 — Amendement N° AC15 au texte N° 3465 - Article 2 (Tombe)
Mme Attard, M. Mamère
À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « l'honnêteté, ». Exposé sommaire : L'objectif de l'article 2 de la présente proposition de loi est de permettre au CSA de « veiller à ce que les intérêts économiques des actionnaires des éditeurs de services de communication audiovisuelle et de leurs annonceurs ne portent aucune attei...
29/02/2016 — Amendement N° AC20 au texte N° 3465 - Après l'article 10 (Retiré)
Mme Attard, M. Mamère
L'alinéa 2 de l'article 4 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée : « Parmi les membres du conseil est nommé un représentant des usagers du service public de l'audiovisuel. » Exposé sommaire : Les décisions concernant l'audiovisuel français sont toujours prises par des « experts » du domaine, représentants de l'audiovisuel, ...
29/02/2016 — Amendement N° AC17 au texte N° 3465 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Attard, M. Mamère
Après l'article 38 de la même loi, il est ajouté un article 38‑1 ainsi rédigé : « Art. 38‑1. –Toute société détenant au moins 10 % des parts d'une société de service de télévision ainsi que toute filiale dans laquelle une société exerce une influence déterminante est exclue des procédures de soumission aux marchés publics au delà d'un seuil fi...
29/02/2016 — Amendement N° AC16 au texte N° 3465 - Article 7 (Rejeté)
Mme Attard, M. Mamère
À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « l'honnêteté, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de conséquence lié à l'amendement n°AC15. De la même manière que demander au CSA de garantir l'honnêteté de l'information parait disproportionné et décalé par rapport aux objectifs de la présente proposition de loi, ce ...
29/02/2016 — Amendement N° AC9 au texte N° 3465 - Article 1er (Adopté)
Mme Attard, M. Mamère
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « pression, » insérer les mots : « de refuser de divulguer ses sources, ». Exposé sommaire : L'objectif de l'article 1er est de transférer la protection des journalistes face aux pressions de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication à la loi du 29 juillet 1881 sur...
29/02/2016 — Amendement N° AC18 au texte N° 3465 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Attard, M. Mamère
Après l'article 39 de la même loi, il est ajouté un article 39-1 ainsi rédigé : « Art. 39-1. – Une même personne physique ou morale ne peut être titulaire d'une ou plusieurs autorisations relatives chacune à un service de télévision, si une acquisition ou une prise de contrôle lui permet d'atteindre un plafond de part d'audience réelle de 37,5...
