Les interventions de Isabelle Attard sur ce dossier
31 amendements trouvés
08/11/2012 — Amendement N° 321C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Pompili, M. Mamère, M. François-Michel Lambert, les membres du groupe écolog...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2012 — Amendement N° 320C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Pompili, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, les membres du groupe écolog...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2012 — Amendement N° 319C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Pompili, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, les membres du groupe écolog...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2012 — Amendement N° 309C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili, les membres du groupe écologiste
Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'objectif est d'augmenter le budget de l'action 03, Culture scientifique et technique, du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » afin de renforcer le dialogue science/société. La science et la recherche doivent être au service de la société et des citoyens. L...
08/11/2012 — Amendement N° 308C au texte N° 235 - Article 46 (Retiré)
Mme Attard, Mme Pompili, les membres du groupe écologiste
Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'objectif est de créer une Allocation de rentrée universitaire (ARU) sur le modèle de l'ARS (Allocation de rentrée scolaire) des élèves de primaire et secondaire. Cette ARU sera proposée à l'ensemble des étudiants boursiers (des échelons 0 à 6). Cette ARU sera de 500 € (celle des lyc...
08/11/2012 — Amendement N° 307C au texte N° 235 - Article 46 (Retiré)
Mme Allain, Mme Attard, les membres du groupe écologiste
Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement de crédit, propose de faire bouger les lignes en matière de recherche sur l'agriculture biologique, l'agro-écologie et les techniques agricoles durables. Nous proposons d'ajouter à l'action 2, qui s'intitule « Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes...
08/11/2012 — Amendement N° 299C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Pompili, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, les membres du groupe écolog...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose, conformément aux préconisations du Plan national vélo présenté le 26 janvier 2012 lors des 1ères rencontres nationales du vélo, d'affecter 10% du budget des routes, à la réalisation d'aménagements cyclable...
08/11/2012 — Amendement N° 203C au texte N° 235 - Article 46 (Retiré)
M. Coronado, M. Mamère, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cava...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le président de la République a fait de l'éducation une priorité pour la nation. Le ministre de l'éducation est en charge de l'application de cette priorité. 114 000 jeunes Français sont scolarisés dans notre réseau d'enseignement à l'étranger. La Fra...
08/11/2012 — Amendement N° 202C au texte N° 235 - Article 46 (Retiré)
M. Coronado, M. Mamère, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cava...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La présence de la France dans le monde ne dépend pas uniquement du poids économique et des relations commerciales de notre pays. Notre influence culturelle, grâce à un réseau performant et dense, participe au rayonnement français. Dans cet esprit, la...
26/10/2012 — Amendement N° 98C au texte N° 235 - Après l'article 66 (Irrecevable)
M. Coronado, M. Molac, Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, M. de Rugy, Mme P...
APRÈS L'ARTICLE 66, INSERER L'ARTICLE SUIVANT:
- L'article 1635 bis Q. du code général des impôts est supprimé.
- 1) En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
17/10/2012 — Sous-Amendement N° 776A à l'amendement N° 75A au texte N° 235 - Après l'article 4 (Adopté)
M. de Rugy, M. Coronado, Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Pom...
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « II.- Le second alinéa du 3. de l'article 200 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Les dons mentionnés à la seconde phrase du premier alinéa du présent 3 sont retenus dans la limite de 7 500 €. Le total des dons et cotisations mentionnés à la même phrase est retenu dans la limite...
