Dialogue social et emploi

L’évaluation que propose M. Cherpion serait pourtant très intéressante. J’ai fait état hier, lors de la présentation de notre motion de rejet préalable, des difficultés d’application du compte pénibilité, en rappelant un élément que vous avez tendance à négliger, à savoir le coût de la mesure pour les entreprises. Comme je vous le disais, le co...

Il serait donc plus qu’intéressant d’évaluer le nombre de salariés bénéficiant du dispositif, et c’est pourquoi l’amendement de notre collègue Cherpion mérite d’être voté.

Je pense aussi qu’il nous faut avoir les idées claires sur cette notion de burn out. Le rapport dont il est question dans cet article 19 octies est-il celui qui sera commandé par la direction générale du travail auprès de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail et de l’Institut national de recherche et de sécurité, et q...

Vous dites, monsieur le ministre, que vous voulez lutter contre le chômage, et nous ne cessons de vous redemander quelles sont les mesures concrètes que vous mettez en oeuvre pour cela. Je me souviens très bien de l’annonce, par le Président de la République, de la création de ce compte personnel d’activité qui devait tout révolutionner, à un m...

Je ne vois pas, et vous non plus je pense, ce que la création d’un compte personnel d’activité va apporter de concret. Parlez-en à un jeune qui cherche aujourd’hui du travail : vous allez lui dire que nous sommes en train de voter une loi relative au dialogue social et à l’emploi, et que nous allons lui créer un compte personnel d’activité. Il ...

Ne croyez-vous pas que vous donnez déjà beaucoup de travail aux partenaires sociaux ? Avec le compte pénibilité, avec cette loi relative au dialogue social qu’il va falloir digérer, avec ses cinquante-cinq décrets d’application, avec le débat sur la représentation syndicale, qui sera assez houleux, avec les nouvelles modifications des dispositi...

…croyez-vous vraiment que les partenaires sociaux n’ont rien d’autre à faire que de se creuser la tête sur un concept que vous avez inventé sans savoir ce que vous alliez y mettre ?

Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous livrer une information concernant la mise en place des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles – CREFOP – dans les régions, sujet que je suis tout particulièrement.

Dans la loi relative à la formation professionnelle, nous avons voté l’établissement d’un référentiel et d’une liste au niveau national qui peut être complétée pour les formations accessibles par le biais du compte personnel de formation dans chaque région en fonction des besoins.

Ces listes commencent à dépasser les besoins des entreprises qui recrutent. Je voulais appeler votre attention sur ce point, dans la mesure où il a été dit que le compte personnel de formation devait plutôt être utilisé par les demandeurs d’emploi et les salariés pour des métiers qui recrutent. Je me permets d’envoyer un petit signal à cet égard.

Seconde information, qui résulte des échanges que j’ai eus avec des centres de formation et l’AFPA : compte tenu des dotations des régions, il faut savoir que celles-ci achètent de moins en moins cher les formations qui sont délivrées par les centres de formation. Cela les met en difficulté financière.

Et l’AFPA n’est pas totalement sortie de ses difficultés financières de ce fait-là. Cette intervention vise seulement à vous informer.

En première lecture, monsieur le ministre, vous aviez déjà déposé de tels amendements et je vous avais demandé si Action Logement était en phase avec leur rédaction. Vous m’aviez répondu que oui. Je me permets de vous poser à nouveau la question car, comme l’a très justement dit le rapporteur, nous n’avons pas pu examiner ces amendements en com...

Dans l’étude d’impact, souvenez-vous, l’enveloppe budgétaire consacrée à la prime d’activité est de 4,1 milliards d’euros pour 2016, la prospection budgétaire repose sur l’hypothèse d’un taux de recours de 50 % et 4 millions de foyers seront éligibles à la prime d’activité.

Je voudrais savoir si vous avez mesuré l’impact des différents amendements votés au Sénat et ici, sans parler de ceux qui seront adoptés ce soir, sur le coût global de cette prime d’activité et sur le nombre de personnes concernées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’ultime discussion de ce projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi intervient après l’échec de la commission mixte paritaire, mardi dernier au Sénat, où je siégeais avec mes collègues du groupe Les Républicains Gérard Cherpion et Gilles Lurton. N...

Quel était, à l’origine, l’objectif de ce texte ? En 2014 – ce n’est pas si ancien ! –, vous disiez, monsieur le ministre, vouloir supprimer ou lisser les seuils sociaux. Vous avez dû vous raviser et rappeler qu’en fin de compte, ce texte vise à « supprimer l’excès de formalisme qui nuit à la qualité du dialogue social et donc à l’emploi ». Ch...

À l’heure où la loi NOTRe n’a rien clarifié, où les subventions viennent à manquer et où l’inquiétude grandit chez les promoteurs de spectacles et de culture, il est urgent de répondre aux inquiétudes. Ce n’est manifestement pas avec cet article que vous le faites. Troisième erreur, qui n’a pas fini de faire couler de l’encre : la non-remise e...

Enfin, il avait été question de mieux accompagner les PME et les TPE dans la gestion de leurs ressources humaines, sans en dire plus, alors que les besoins sont réels dans les petites entreprises. Une énième annonce dont les entreprises, je puis en témoigner, se fatiguent quand elle n’est pas suivie d’effet. Que peut-on espérer à l’issue du v...

Ce n’est pas drôle, monsieur le ministre ! Au fond, chers collègues de la majorité, vous ne croyez pas au dialogue social dans les entreprises.