Dialogue social et emploi

Celui qui oblige, de part et d’autre, au respect et à la confiance. Celui qui impose de se parler pour partager les bons et les mauvais moments de la vie de l’entreprise. Celui qui prend différentes formes, selon que l’entreprise compte 5, 50, 500 ou 5 000 salariés, ou qu’elle évolue dans tel ou tel secteur d’activité. Celui qui aide à prendre ...

Or, s’agissant de la sécurisation des parcours, je doute que le compte personnel d’activité créé par ce projet de loi soit le meilleur rempart contre le risque de chômage. Surtout que vous laissez aux partenaires sociaux le soin d’en délimiter les contours ! Je crée, vous vous débrouillez pour gérer : encore une preuve d’un dialogue social bien...

Au risque de me répéter à cette tribune, quels sont les dispositifs mis en oeuvre aujourd’hui pour favoriser la mobilité professionnelle et géographique ? Avec quels résultats ? Il existe 400 000 offres d’emploi qui ne sont pas pourvues. Qu’est-il fait pour rapprocher les offres de formation des emplois à pourvoir ? À l’origine, monsieur le mi...

Lionel Tardy a parfaitement expliqué les raisons pour lesquelles nous proposons le renvoi de ce texte en commission. En effet, celui-ci va complexifier la vie des petites entreprises et ne répond absolument pas à la nécessité, pour notre pays, de retrouver de la compétitivité et donc de l’emploi. Je ne reviendrai pas sur l’épisode de la semain...

On ne peut pas d’un côté nous demander de proposer ensemble des solutions à tous les Français et de jouer la carte de l’unité nationale et, de l’autre, à chaque fois que nous faisons des propositions qui vont dans le bon sens, les rejeter d’un revers de main sous prétexte qu’elles émanent de la minorité ou de l’opposition.

Malheureusement, ce qui a été tricoté par les sénateurs est de nouveau détricoté par l’Assemblée nationale. Nous nous demandons d’ailleurs à quoi nous servons et pourquoi nous travaillons de cette façon puisque, de toute façon, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Je vous avoue que les Français s’y perdent un peu. Ils ne savent plus où nous en sommes. Mais la conclusion reste la même : le résultat sera celui que nous connaissons. Et si il ne devait y avoir que quelques raisons pour renvoyer ce texte en commission, elles tiendraient à l’attente des conclusions du rapport Combrexelle. À quoi sert-il de co...

Juste une demande de précision. Nous sommes bien d’accord : lorsque les suppléants siégeront, ils auront une voix consultative si leur titulaire est présent, et délibérative si leur titulaire est absent ?

En effet, monsieur le ministre, ce genre de commissions paritaires existent, mais elles ont été créées à l’initiative de secteurs d’activité – l’artisanat et l’agriculture – qui ont estimé qu’ils en avaient besoin. En l’occurrence, vous imposez d’en haut une structure supplémentaire qui n’est absolument pas demandée, ni par les salariés ni par ...

Cela change un peu la donne, monsieur le rapporteur. Vous nous avez « vendu » des commissions paritaires régionales. Nous avons compté les uns et les autres treize régions, ce qui signifie que quatre ont été oubliées, puisqu’il y a dix-sept régions dans notre pays si l’on n’oublie pas les outre-mer. Avec cet amendement, vous introduisez une fo...

Je vous remercie de me donner à nouveau la parole, madame la présidente. Il est question de dix employeurs et dix salariés par région, monsieur le rapporteur.

Pour ma part, je m’interroge sur la façon dont ces commissions vont travailler si elles sont un lieu d’information pour les salariés des très petites entreprises ; vingt-quatre heures sur vingt-quatre ?

En outre, comme vient de le rappeler notre collègue, des structures ayant cette compétence existent déjà, ce qui conduira à les superposer. Si ma mémoire est bonne, nous avons créé par une loi adoptée récemment le conseil en évolution professionnelle, dont nous n’avons même pas encore rendu vivantes et opérationnelles les cellules, et vous voul...

Nous aurons à faire face à une difficulté de taille : il faut un certain temps pour que les personnels compétents soient formés à toute cette législation, qui ne cesse d’évoluer – et nous y concourons en ce moment même –, ces contenus sont très lourds à digérer. Et, alors que nous demandons de la stabilité, vous souhaitez créer une commission s...

Il serait préférable de mieux orienter les salariés des TPE, vers des interlocuteurs qui détiennent les bonnes informations. Or je doute que les commissions paritaires régionales soient en mesure de dispenser la bonne information au bon moment et au bon endroit.

Avant d’en arriver aux prud’hommes, on peut déjà, lorsque l’on rencontre une difficulté dans une petite entreprise, se tourner vers les organisations syndicales.

Celles-ci existent et c’est leur travail. Elles ont des services qui donnent des conseils et disposent de personnes capables d’accompagner les salariés et d’essayer de dénouer la difficulté. Je ne vois pas ce que les commissions paritaires apporteront de plus.

Les organisations syndicales sont plus connues. On ira les voir en fonction de ce qu’on a entendu dire quant à leur efficacité à défendre l’intérêt des salariés. La création de ces commissions me semble remettre en cause la mission première des organisations syndicales de salariés, celle qui est dans leur ADN et qui consiste à défendre, à info...

J’ai le sentiment que l’on dit aux salariés des TPE qu’ils auront un nouveau droit, celui d’être représentés, conseillés, accompagnés, mais qu’il s’agit en fait d’un non-droit, puisque l’accord des deux parties est requis, aussi bien pour la médiation que pour l’accès à l’entreprise. C’est un faux droit, et vous l’annoncez comme tel. Je ne suis...

… mais où ? Où se réuniront ces commissions de vingt personnes ? Qui les accueillera ? Qui paiera le loyer ? Je vois bien que ces questions vous font sourire, mais ce sont des questions aussi concrètes que celles-là que les chefs d’entreprise se posent, sur le terrain ! À toujours voter des lois hors sol, on a vraiment l’impression de ne pas ê...