Dialogue social et emploi

Je suis pour ma part assez favorable à cet amendement, dont je trouve qu’il va dans le bon sens. J’ai cependant deux questions. Dans l’exposé sommaire, il est question du médecin du travail, alors que l’amendement ne parle que d’un médecin, sans plus de précision. Ne faudrait-il pas préciser qu’il s’agit du médecin du travail ? Deuxièmement, l...

Je comprends votre souhait, mais il me paraît difficile d’ouvrir trop largement la transmission d’informations qui concernent un salarié et relèvent du secret médical. Transmettre de telles informations à l’employeur, à l’inspecteur ou au contrôleur du travail, au médecin inspecteur du travail, oui, mais faut-il les transmettre aux délégués du...

Monsieur le président, je ne sais pas si le rapporteur et le ministre ont le droit de reprendre la parole, mais ce serait bien, si je puis me permettre ! Quand les employeurs ne respectent pas leurs obligations en matière d’adaptation de poste, il y a sanction : il existe l’inspection du travail pour cela. S’agissant de la confidentialité, à ...

Je continue à penser que nous aurions pu prolonger nos débats en commission des affaires sociales, d’où la motion de renvoi en commission que j’ai défendue mardi dernier

 ! Un meilleur ciblage de la prévention est parfaitement justifié en le dirigeant en particulier vers les salariés dont les postes présentent des risques spécifiques pour leur santé ou leur sécurité, ce qui rejoint d’ailleurs la notion de pénibilité et donc, j’imagine, des dix facteurs de risques. Je n’aime pas trop les renvois à décret en Con...

Nous espérions que ce texte permettrait de faire évoluer les seuils, puisque vous-même, monsieur le ministre, en aviez évoqué la possibilité. Nous continuons de penser que ces seuils, de onze à vingt et de quarante-neuf à cinquante salariés, constituent des freins au développement des entreprises et de l’emploi. Mais c’était oublier, monsieur l...

…et qu’il vous faut, sur ces sujets, être beaucoup plus modéré que dans les annonces que nous avons pu entendre.

Début mai, le Premier ministre a installé la mission Combrexelle, lui donnant une feuille de route dans laquelle il est clairement indiqué que des marges peuvent être données aux entreprises pour déroger au droit du travail, notamment en matière de licenciement, de temps de travail et de salaire. Je vous demande donc directement, monsieur le mi...

Je suis favorable à la délégation unique du personnel – c’est même l’une des mesures de ce texte qui va dans le bon sens. Il n’empêche que, depuis des semaines et des mois, les chefs d’entreprise entendent tout et son contraire. Je me permets d’insister parce que vous n’avez pas répondu, monsieur le ministre, à ma question relative à la missio...

Cet article 2 vise à valoriser les parcours professionnels des élus et des délégués syndicaux dans l’entreprise ainsi que, si j’ai bien compris, à la faveur de l’adoption de l’amendement de nos collègues, des titulaires d’un mandat syndical. Les chefs d’entreprise sont les premiers à souhaiter dialoguer régulièrement avec des représentants for...

Je ne comprends pas que vous ne compreniez pas mon amendement relatif à la valorisation des acquis et de l’expérience, monsieur le ministre ! Vous évoquez la valorisation de l’expérience acquise mais l’article 3 prévoit une liste de compétences faisant l’objet d’une certification et permettant d’obtenir des dispenses dans le cadre de la validat...

Ce que le ministre a dit tout à l’heure m’a interpellée. Vous avez bien parlé des compétences acquises, y compris à l’extérieur de l’entreprise, monsieur le ministre ? J’aimerais revenir sur ce point. Un entretien aura lieu avec l’employeur sur des compétences qui auront été acquises à l’extérieur de l’entreprise. Il sera donc fondé sur une si...

Ce n’est plus du tout la solution ! Avec le développement des réseaux sociaux, le CV anonyme n’a plus aucun sens !

L’article 1er tend à instituer des commissions paritaires régionales. Celles-ci compteront dix salariés, à multiplier par treize régions, pour représenter les 4,6 millions de salariés des entreprises de moins de onze salariés. Ce n’est pas parce que certaines branches, dans l’agriculture, l’artisanat ou les professions libérales, ont créé de le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, 3,6 millions de chômeurs, 615 000 de plus depuis l’élection du Président Hollande, qui avait pourtant promis d’inverser la courbe du chômage : au groupe UMP, nous disons : « stop ! ». Stop aux discours en p...

Évoquez donc, monsieur le ministre, le CICE avec les petites entreprises, les indépendants, ceux qui reversent la moitié de leur revenu en impôts et taxes quand ils ne sont pas en conflit ouvert avec le régime social des indépendants – RSI : vous mesurerez à quel point votre politique anti-entreprise est mal vécue sur le terrain et en parfaite ...

Fin du deuxième acte, prévisible et désespérant : le chômage poursuit sa trajectoire haussière. Et le chômage, ce n’est pas que des statistiques : ce sont des hommes et des femmes, des familles, des jeunes, à qui il est inadmissible de laisser croire qu’ils sont victimes de la fatalité ou qu’on aurait tout essayé. Car comment expliquer que les ...

Ne faudrait-il pas, au préalable, comprendre les raisons de cette désaffection ? La création de ces commissions paritaires sera-t-elle de nature à améliorer véritablement et concrètement le dialogue dans les entreprises où il fait défaut ? Or dans les TPE, cela est rarement le cas : les relations entre le chef d’entreprise et les salariés sont ...

Mais réfléchissez bien tout de même, car je pense que, comme moi, vous vous interrogez parfois sur votre rôle de législateur. Vous vous offusquez peut-être – nous, à l’UMP, certainement – de l’attitude du Gouvernement, qui au fil des mois, s’habitue, quand il n’est pas certain de pouvoir compter sur une large majorité, à faire fi du Parlement. ...

Je ne doute pas, chers collègues, que vous avez été élus en en promettant de travailler sérieusement dans le sens de l’intérêt général. Or en l’espèce, l’intérêt général commande de remettre l’ouvrage sur le métier.