Dialogue social et emploi

Quand on voit le travail qui reste à faire dans ce domaine-là, je pense qu’il faut davantage se pencher sur cette question que sur le compte personnel d’activité.

Je m’associe entièrement aux propos de mon collègue Gilles Lurton. J’avoue que j’aimerais d’autant plus comprendre pourquoi cet amendement a été déposé puis retiré…

…qu’il s’agissait de lutter contre la fraude. Je crois savoir que nous sommes assez majoritaires dans cet hémicycle pour penser qu’il faut en effet lutter là-contre. Cela ne signifie pas qu’il faille stigmatiser les demandeurs d’emploi. La fraude aux indemnités chômage est minoritaire mais elle existe puisque Pôle emploi récupère chaque année...

Vous n’êtes pas sans savoir, monsieur le ministre, qu’il existe des référents fraude dans toutes les directions régionales de Pôle emploi.

L’amendement dont je parlais tout à l’heure a bien été écrit par quelqu’un et a été présenté par le Gouvernement. Aujourd’hui, vous semblez l’ignorer !

De surcroît, il a fait l’objet de quelques articles dans la presse. C’est dire s’il suscite des interrogations. Peut-être, monsieur le ministre, pourriez-vous répondre qu’il n’a pas été suffisamment travaillé et que les partenaires sociaux et les organisations syndicales veulent en discuter.

Mais, au moins, que l’on, sache de quoi il retourne ! Un amendement gouvernemental, déposé pour être examiné, puis retiré, voilà qui n’est pas anodin, surtout sur un tel sujet.

Au risque de vous surprendre, je vais aller dans le sens du ministre et du rapporteur. Je vous avoue que je n’ai jamais cru au CV anonyme, même quand il a été instauré. Il reste toujours un face-à-face en dernière étape d’un recrutement, et la décision se prend entre l’employeur et le salarié. Les professionnels du recrutement, avec lesquels j...

L’article 15 concerne les élections professionnelles. Actuellement, le premier tour est exclusivement réservé aux candidatures de salariés présentées par une organisation syndicale. Un candidat ayant obtenu 10 % des suffrages exprimés au premier tour – votes blancs et nuls exclus – peut ensuite être désigné délégué syndical par l’organisation q...

L’article 24 crée la prime d’activité. La petite histoire retiendra qu’il a été adopté – car je suppose que vous êtes assez nombreux pour l’adopter – à deux heures du matin, en présence de Mme la ministre des affaires sociales, qui nous a rejoints, mais en l’absence du secrétaire d’État chargé du budget. La prime d’activité est présentée comme...

Par le présent amendement, nous proposons que le temps de travail hebdomadaire soit négocié dans le cadre d’accords d’entreprises ou de branches. La France a besoin de mesures d’exception puissantes et immédiates pour relancer l’activité – car un projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi concerne bien l’activité. L’échec des 35 heu...

Demandez à M. Combrexelle, puisque l’analyse de l’impact des 35 heures fait partie de sa mission ! Cet échec est donc notable : il se voit dans les chiffres du chômage, les faillites d’entreprises, la désindustrialisation de notre pays et la désorganisation de nos services publics. Une révision globale de la loi sur les 35 heures est souhaitab...

La rapporteure de la commission, à laquelle j’ai, comme vous, participé, préconisait même de se poser la question des 32 heures !

Si les 35 heures doivent demeurer la durée légale du temps de travail, ce qui semble être votre souhait, il faut se dire que certaines entreprises comme certains salariés souhaiteraient travailler plus et gagner plus. Je vais vous faire sourire, bien que ce slogan vous rappelle de mauvais souvenirs…

…qui pour nous sont de bons souvenirs. Je continue à penser que la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires a été une très mauvaise chose. Je cite l’exemple d’un jeune taxi-ambulancier qui veut travailler et gagner plus afin de construire sa vie avec sa famille et investir dans une maison : ses collègues lui demandent de ne...

Acceptez cette idée de liberté ! Nous allons beaucoup parler de la devise républicaine : liberté, égalité, fraternité. Acceptez la liberté, et en particulier celle d’entreprendre, de travailler et de dialoguer : manifestement, cette notion vous est quelque peu étrangère. Il faut y penser notamment pour les jeunes, car sinon ils partent en Angle...

Je voterai cet amendement. Vous parliez de l’autonomie des syndicats, mais on peut parler aussi de l’autonomie des partis politiques. Sans incitation, il risque de ne pas se passer grand-chose. Or, dans différents amendements que notre collègue Mazetier a déposés, nous voyons bien qu’il y a un décalage entre la réalité des discours et les faits...

L’article 19 concerne le compte pénibilité. Au moment où nous commencions l’examen du texte en commission des affaires sociales, le énième rapport sur le compte pénibilité n’avait toujours pas été remis au Premier ministre. Il l’a été depuis, et chacun a bien entendu ses annonces : le compte pénibilité sera bien appliqué à 100 % au 1er juillet ...

Comme d’habitude – malheureusement ! –, vous reprenez enfin à votre compte les arguments que nous vous avons maintes fois répétés sur la pénibilité : difficulté de la mesure de l’exposition, modalités de déclaration de l’employeur, contentieux prévisibles. Mais c’est tellement tardif, après des heures et des heures de discussion dans les entrep...

Les chefs d’entreprise n’ont aucun intérêt à voir se dégrader les conditions de travail et la santé de leurs salariés. Plutôt que sur le compte pénibilité, le Gouvernement devrait se concentrer sur les améliorations à apporter en matière de médecine du travail.