Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Depuis vingt ans, toutes les réformes menées pour pérenniser notre régime de retraites l’ont été par des gouvernements de la droite et du centre. Face aux effets de la crise, les Français sont parfaitement conscients qu’il faut faire des efforts, mais ils n’y sont pas prêts à n’importe quel prix. Ce texte est un rendez-vous manqué, et le Sénat ...

…nous proposons de rejeter de ce texte pour travailler sur de nouvelles bases, qui ont été rappelées : l’évolution de l’âge légal du départ à la retraite, le renforcement de l’équité entre le secteur public et le secteur privé, la réalisation de l’acte II de l’épargne retraite, qui est attendue, et la question de la pénibilité au travail, dans ...

La création d’un compte personnel de prévention et de pénibilité, soit ! Mais quel corps allons-nous lui donner ? Les entreprises sont très inquiètes depuis qu’elles ont appris l’instauration de cette mesure. Et nous sommes tous favorables à la lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes : la question est de savoir comment, puisq...

En effet, cet article a pour objet d’abroger un certain nombre de dispositifs qui figuraient dans la loi de 2010. Celle-ci, merci de l’avoir rappelé, prévoyait effectivement que les entreprises de plus de cinquante salariés soient couvertes par des accords d’entreprise, des accords de branche, des plans d’action. La question que je pose aujourd...

Au moment de clore les débats sur le compte pénibilité, et dans le droit fil des nombreuses interventions de mes collègues, permettez-moi de réaffirmer que l’UMP est extrêmement soucieuse des questions de condition de travail tout au long de la vie. J’espère que vous l’avez mesuré lors de nos interventions. Je vous remercie aussi d’avoir recon...

Nous avons déjà eu ce débat sur le cumul emploi-retraite, lorsque j’ai repris il y a quelques mois, au nom du groupe UMP, une proposition de loi déposée au Sénat par Isabelle Debré sur la possibilité de cumuler l’ASPA, qui s’élève aujourd’hui aux environs de 787 euros, avec des revenus du travail. La question du plafonnement s’était alors posée...

Nous sommes bien évidemment favorables à une amélioration des retraites des femmes de notre pays. Je souhaite néanmoins poser une question. Le projet de loi de finances prévoit pour l’instant une disposition visant à assujettir les majorations à l’impôt sur le revenu. Il est également prévu que les règles actuelles s’appliqueront à tous ceux qu...

Je souhaite répondre aux propos tenus par Mme Coutelle tout à l’heure. Je ne voudrais pas qu’on laisse croire que l’UMP ne se soucie pas de la retraite des femmes. Nous le dirons autant de fois que nécessaire : nous ne nous opposerons pas aux améliorations proposées dès lors qu’elles seront financées. Dans ses discours et dans la communication ...

On voit bien, à la lecture du texte et des amendements qui sont retenus ou pas, les conséquences de nos votes sur le PLFSS. Et sur notre manière de travailler, on peut se poser des questions… Tout à l’heure, madame la ministre, vous m’avez répondu sur les délais concernant le décret relatif au cumul emploi-retraite pour les bénéficiaires de l’...

J’ai ici entre les mains un accord relatif à la prévention de la pénibilité conclu par une entreprise de plus de 1 000 salariés de ma circonscription. Inutile de vous dire que pour arriver à cet accord, il a fallu de longs mois. Cet accord, long de vingt-trois pages, détaille ce que vous exposez comme un principe dans l’article 6 : les cotatio...

Ce que nous voulons vous faire comprendre, c’est que ce sera très difficile à mettre en oeuvre et que ce sera source de conflits entre l’employeur et le salarié, qui seront face à face en permanence. C’est tout ce que nous souhaitons vous expliquer au travers de tous nos amendements. Ne faites pas croire qu’il est si simple que cela d’établir d...

Excusez-moi d’insister, mais je me mets à la place des salariés qui se posent des questions en nous écoutant. À l’alinéa 6, il est écrit que les salariés « peuvent acquérir des droits au titre d’un compte personnel de prévention de la pénibilité ». À l’alinéa 8, que « Le compte personnel de prévention de la pénibilité est ouvert dès lors qu’un ...

Vous avez dit tout à l’heure qu’il faudrait du temps pour publier ces décrets, et que vous consulteriez à nouveau les partenaires sociaux. C’est bien ce que j’ai entendu ? C’est bien ainsi que l’on rédige des décrets ? J’essaie de comprendre et d’apprendre… Dès lors, je me demande en quoi cet amendement peut ne pas vous convenir. Il propose de...

Ces décrets vont quand même un peu changer la vie des entreprises ! Qui va tenir la plume ?

Vous nous dites qu’il est difficile de définir des critères. Permettez-moi de reprendre l’exemple de cette entreprise agroalimentaire de plus de 1 000 salariés qui a conclu un accord sur la pénibilité. En matière de bruit, la pénibilité y est définie comme une combinaison de l’intensité et du temps d’exposition, avec des valeurs légales à ne pa...

Nous sommes passés un peu vite sur cette question de la stigmatisation de certains métiers. Nous avons bien dit que ce n’étaient pas les métiers qui étaient pénibles, mais l’exposition dans la durée. Il faut donc faire très attention au vocabulaire que nous employons en évoquant le secteur du bâtiment par exemple, comme tout à l’heure, mais aus...

Sinon, tout un pan de nos entreprises ne trouvera plus de salariés demain. Remarquez, du coup, elles n’auront même plus à se forcer pour améliorer les conditions de travail ! Bref, attention aux images que nous renvoyons.

Plutôt que de justice, parlons d’équité. Ce matin, l’une de nos collègues évoquait Pôle Emploi. Il y a une énorme différence entre les salariés du privé et ceux du secteur public ou ceux qui bénéficient aujourd’hui des régimes spéciaux : c’est la sécurité de l’emploi. Imaginez quelqu’un qui entame aujourd’hui une carrière dans le privé. Sa carr...

Avouez que si tant de personnes souhaitent aujourd’hui travailler dans la fonction publique, c’est bien parce qu’il y a cette sécurité. En période de crise comme celle que nous vivons aujourd’hui, avec ses risques de délocalisation, imaginez-vous ces jeunes qui préfèrent, plutôt que travailler dans l’industrie, travailler dans la fonction publi...

Monsieur le rapporteur, vous avouez donc que les fiches individuelles existent déjà ! Imaginez le cas d’une entreprise qui a déjà signé des accords. Les fiches sont remplies, il existe un système de cotation. Or, vous nous proposez maintenant un système par points. Comment traduire les cotations existantes en points ? Que faire pour les salari...