Formation professionnelle

Je me souviens très bien, monsieur le ministre, des débats que nous avons eus sur la mise en place du contrat de génération : nous vous avions alerté et mis en garde sur les difficultés qui risquaient de se présenter dans les entreprises. Le constat est fait aujourd’hui, et vous en tenez compte puisque vous tentez d’assouplir le dispositif pour...

J’ai été ravie d’entendre le ministre reconnaître que ce n’est pas grâce aux aides que les entreprises embauchent.

Quand bien même on leur donnerait 100 % du coût d’un salarié, ce n’est pas ce qui les motiverait puisque vous disiez qu’il faut que les carnets de commande se remplissent. Monsieur Braillard, vous considérez que 4 000 euros, ce n’est pas mal. Je crois, pour avoir écouté les entreprises, que la difficulté du contrat de génération repose sur le ...

Cet amendement est cosigné par mon collègue Gilles Lurton. L’article 14 prévoit une réforme des instances nationales et régionales de gouvernance, qui est en effet nécessaire. Ainsi ces instances assureraient une concertation quadripartite entre l’État, les régions et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Dans un registre...

Merci, monsieur le ministre, pour cette précision importante. Vous venez de parler du CNEFOP, mais qu’en est-il des CREFOP ?

Cet amendement vise à allonger la durée de l’expérimentation relative aux contrats de travail intermittents prévue à l’article 24 de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation des emplois pour une période de douze mois supplémentaires, jusqu’au 31 décembre 2015 – nous sommes de nouveau frappés par le syndrome de procrastination, monsieur...

Je trouve cet amendement intéressant. S’il est retiré, monsieur le ministre, peut-on considérer d’après la réponse que vous venez de faire à notre collègue M. Germain que les DIRECCTE aient l’autorisation, officiellement, par leur ministre, de diffuser aux organismes paritaires collectifs, la liste des employeurs qui ont recruté des emplois d’a...

J’en profite pour dire que cette mission d’évaluation sur les emplois d’avenir a été extrêmement utile. Je me demande si on ne pourrait pas réitérer l’exercice avec les contrats de génération.

Nous avons obtenu hier que le CNEFOP rende un rapport au Parlement. J’imagine que les données demandées par mon collègue M. Vercamer seront contenues dans ce rapport.

Une fois encore nous avions mis en garde le Gouvernement lors du débat de la loi sur la sécurisation professionnelle quant aux probables difficultés que rencontreraient un certain nombre de branches. Ne pourriez-vous donc pas, parfois, monsieur le ministre, nous écouter davantage et retenir certains de nos amendements et propositions ? Je fais...

Nous sommes en l’occurrence prêts à le faire bien volontiers puisque nous avons fait de la lutte contre le chômage l’une de nos priorités.

La semaine dernière, en commission des affaires sociales, nos collègues du groupe GDR ont pris l’initiative d’organiser des auditions d’évaluation de la loi de sécurisation. Vous êtes venu y témoigner de l’avancement de cette loi, monsieur le ministre, et vous y avez évoqué la situation des branches qui ont réussi à signer ces accords, tout en ...

S’agissant des services à la personne, je suis d’accord avec vous, madame Neuville, pour dire que ce sont des métiers difficiles : c’est une réalité. Et pourtant, je ne crois pas que ce secteur soit concerné par le compte pénibilité, ce que l’on peut regretter. En revanche, lorsque vous dites que ce ne sont pas de vrais emplois, mais des emplo...

…je trouve que c’est un peu difficile à entendre pour les personnes qui exercent ce métier avec passion, qui le savent difficile, mais qui ont choisi par vocation de s’occuper des personnes âgées et des personnes handicapées.

J’en rencontre, comme cela doit certainement vous arriver aussi. Ces personnes sont de plus en plus qualifiées, parce que des institutions qui forment à ces métiers ont signé des accords qualité, afin d’améliorer leur formation et leurs conditions de travail. Je pense comme vous que ce sont des métiers difficiles et que nous devons saluer toute...

Par cette série d’amendements, nous voulons insister sur le fait que la nouvelle gouvernance nationale et, plus grave encore, régionale, ne doit pas se réduire à un simple changement de nom des institutions actuelles. Aujourd’hui, les bureaux des comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation, les CCREFP, sont composés de repr...

L’article 11 met en place une nouvelle gouvernance. Depuis le début de ce débat, nous disons qu’elle est nécessaire si nous voulons trouver les moyens d’agir de façon plus efficace, plus lisible et plus rentable. Monsieur le ministre, le 22 janvier dernier, les régions ont accueilli favorablement vos annonces. En revanche, dans un communiqué d...

J’ai relu le texte attentivement. Il précise en effet que le bureau est composé de représentants l’État, de la région et des partenaires sociaux. Mais je lis à l’alinéa 28 qu’un décret en Conseil d’État précisera la composition, le rôle et le fonctionnement du bureau. En ce qui concerne la composition, ce n’est plus nécessaire, puisque vous ven...

La publication de ces données financières est d’autant plus importante que, hier, vous avez refusé un rapport au Parlement sur l’évaluation de la mise en oeuvre de cette loi. Vous venez de nous dire, monsieur le rapporteur, que ces informations étaient disponibles. Soit, mais où et quand ?

Réduire le bureau à de simples instances de coordination me semble un peu inquiétant. De la coordination, on n’en manque pas, ni de dialogue et de réunions sur le sujet, parfois jusqu’à la réunionite aiguë. À un moment donné, il faut prendre des décisions. Les conventions régionales de coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formati...