Les interventions de Jacques Bompard sur ce dossier
127 amendements trouvés
21/06/2016 — Amendement N° 111 au texte N° 3851 - Article 36 (Retiré)
M. Bompard
Après les mots « des modalités ci-après : » supprimer le mot « « » et remplacer par le mot « » ». Exposé sommaire : Erreur de ponctuation.
21/06/2016 — Amendement N° 110 au texte N° 3851 - Article 6 (Retiré)
M. Bompard
Préciser la loi et la date. Exposé sommaire : Non intelligibilité de la proposition de loi sans mention du numéro de la loi et de la date.
21/06/2016 — Amendement N° 109 au texte N° 3851 - Article 6 (Retiré)
M. Bompard
Préciser la loi et la date. Exposé sommaire : Non intelligibilité de la proposition de loi sans mention du numéro de la loi et de la date.
21/06/2016 — Amendement N° 108 au texte N° 3851 - Article 6 (Retiré)
M. Bompard
Préciser la loi et la date. Exposé sommaire : Non intelligibilité de la proposition de loi sans mention du numéro de la loi et de la date.
21/06/2016 — Amendement N° 103 au texte N° 3851 - Article 35 (Retiré)
M. Bompard
Après les mots « l’apprentissage et de l’amélioration de la maîtrise de » ajouter les mots « la » Exposé sommaire : Problème de sens sans l’utilisation du déterminant « la »
21/06/2016 — Amendement N° 87 au texte N° 3851 - Article 41 (Retiré)
M. Bompard
Le mot aura est remplacé par le mot aurait. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à corriger une faute d'accord.
21/06/2016 — Amendement N° 85 au texte N° 3851 - Article 41 (Irrecevable)
M. Bompard
Le mot "onzième" est remplacé par le mot "dixième" Exposé sommaire : L'article 2 de la loi n°2008-496 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, ne possède que 10 alinéas. Le présent amendement amendement propose donc par son dispositif de remédier à cette légère ...
