Égalité et citoyenneté
(Article 9)

Compléter l'alinéa 20 par les mots : « ou de harcèlement permanent ». Exposé sommaire : Le harcèlement est devenu, dans certains quartiers, une manière de marquer son territoire. Ajouter cette disposition serait apporter une aide concrète à certaines personnes fragilisées par l'ensauvagement de notre société.

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Comme souvent dans ce texte, l'État méprise les collectivités locales et notamment les services qui y opèrent des politiques complexes quant au logement.

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , si des études prouvent qu'une telle pratique ne manipule pas les prix et ne discrimine pas les populations demandeuses sur le marché local ». Exposé sommaire : Toute forme de discrimination positive sur le logement peut conduire à une pression accrue du rejet des communautés et de la concurrence entre ...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'article 441 dispose au deuxième alinéa : « L'attribution des logements locatifs sociaux doit notamment prendre en compte la diversité de la demande constatée localement ; elle doit favoriser l'égalité des chances des demandeurs et la mixité sociale des villes et des quartiers » ce qui est déjà ampleme...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « des programmes d'éducation non formelle destinés à favoriser les échanges interculturels ainsi que la mixité sociale dans le respect des principes de liberté de conscience et de non‑discrimination. » Exposé sommaire : Les utilisateurs d'auberges de jeunesse n'ont pas besoin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : C'est aux municipalités de gérer leurs politiques de jeunesse compte tenu des connaissances qu'elles ont des problématiques locales. S'il y a instance de concertation compétente pour émettre un avis sur les décisions relevant de la politique de jeunesse, ses modalités de fonctionnement et sa compositio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Mettre en place un système paritaire, par pure idéologie, est contreproductif. Les compétences des individus doivent primer sur leur appartenance à un sexe défini. Cet article va à l'encontre du principe de méritocratie selon lequel chaque individu en fonction de ses capacités puisse accéder aux postes...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La délivrance d'informations relatives à « l'éducation à la sexualité » relève de la sphère privée et du domaine intime de l'individu et de sa famille. Il n'est donc pas légitime d'inscrire cette charge dans les compétences des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie. Il r...

En cas de volonté exprimée de procéder à un avortement, il est laissé un délai de réflexion de vingt‑et‑un jours à la patiente. Exposé sommaire : Dans le cadre de l'information octroyée au sein du volet relatif à l'éducation à la sexualité, à la contraception et l'interruption volontaire de grossesse, les organismes gestionnaires des régimes ...

À la première phrase, supprimer le mot : « individualisée ». Exposé sommaire : La délivrance d'informations individualisées nécessite la prise en charge systématique de chaque souscripteur ; en regard des moyens déjà mis à disposition par les différentes institutions, une telle procédure est superflue. Par ailleurs, elle viendrait alourdir l...

À la première phrase, après la première occurrence du mot : « maladie », insérer les mots : « sous le contrôle des parents ». Exposé sommaire : La délivrance d'informations relatives à « l'éducation à la sexualité » relève de la sphère privée et du domaine intime de l'individu. Dans l'éventualité où les organisations gestionnaires des régi...

Substituer aux mots : « les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique de l'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. » les mots : « le stress ». Exposé sommaire : Il existe déjà une circulaire d'application pour la fonction publique de l'État,...

À la fin, substituer aux mots : « à l'accueil des gens du voyage » les mots : « des Français dans le besoin ». Exposé sommaire : L'article L. 102‑1 du code de l'urbanisme énonce les critères de qualification d'un projet d'intérêt général. Un projet d'intérêt général peut être considéré comme tel à condition de présenter notamment un caract...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le premier alinéa de l'article 43‑11 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils servent au bien commun ». » Exposé sommaire : Devant l'explosion de contenus sans intérêts dans les médias publics, la notion de « bien commun » devrait faire son retour pour pré...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et il ne peut être établie aucune préférence d'ordre alimentaire se rapportant à la situation individuelle de l'enfant ou à celle de la famille ». Exposé sommaire : Si lutter contre les discriminations faites aux enfants dans le cadre de la cantine scolaire est légitime, il convient dans cette perspect...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le premier alinéa de l'article L. 131‑3 gage d'une plus grande transparence dans le suivi du dossier de la personne ayant fait l'objet d'une admission d'urgence à l'aide sociale. Il va de la responsabilité des instances politiques locales de veiller à la sécurité de ses administrés ; l'acte du demandeu...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Si faire bénéficier d'une éducation l'enfant soumis à l'obligation scolaire est légitime, une double inscription constitue en revanche un écueil ; car un enfant inscrit dans un établissement public ou privé bénéficie déjà d'une formation pédagogique. Cumuler cet enseignement avec une formation à distanc...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Supprimer l'article 552‑5 du code de la sécurité sociale permet de déroger à la surveillance de l'assiduité des enfants soumis à l'obligation scolaire. S'assurer que l'enfant inscrit bénéficie de l'enseignement que la République met à son service est légitime ; ce contrôle doit donc être conservé.

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Remplacer la mention : « n'ayant ni domicile ni résidence fixes de plus de six mois, au sens de l'article 2 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe » par « « sans domicil...