Les interventions de Jacques Bompard sur ce dossier
12 amendements trouvés
15/01/2013 — Amendement N° 71 au texte N° 570 - Article 1er (Irrecevable)
M. Bompard, M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/01/2013 — Amendement N° 80 au texte N° 570 - Article 1er (Non soutenu)
M. Bompard, M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer les alinéas 42 à 46. Exposé sommaire : La suppression du dispositif coercitif pour les entreprises de plus de trois cents salariés implique la suppression de la procédure spécifique prévue pour ces entreprises.
14/01/2013 — Amendement N° 75 au texte N° 570 - Article 1er (Non soutenu)
M. Bompard, M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer les alinéas 37 à 41. Exposé sommaire : Les entreprises, y compris celles employant plus de trois cents salariés, sont déjà soumises à suffisamment de contraintes sans qu'il soit opportun d'en rajouter. Plutôt que de leur infliger d'éventuelles pénalités, il convient d'étendre le dispositif incitatif déjà prévu pour les entreprises ...
12/01/2013 — Amendement N° 84 au texte N° 570 - Article 5 (Non soutenu)
M. Bompard, M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : La suppression du dispositif coercitif pour les entreprises de plus de trois cents salariés implique la suppression de la procédure spécifique prévue pour ces entreprises et des sanctions.
11/01/2013 — Amendement N° 83 au texte N° 570 - Article 1er (Retiré)
M. Bompard, M. Collard
Supprimer l'alinéa 45 Exposé sommaire : La suppression du dispositif coercitif pour les entreprises de plus de trois cents salariés implique la suppression de la procédure spécifique prévue pour ces entreprises et des sanctions.
11/01/2013 — Amendement N° 82 au texte N° 570 - Article 1er (Retiré)
M. Bompard
Supprimer l'alinéa 44. Exposé sommaire : La suppression du dispositif coercitif pour les entreprises de plus de trois cents salariés implique la suppression de la procédure spécifique prévue pour ces entreprises et des sanctions .
11/01/2013 — Amendement N° 81 au texte N° 570 - Article 1er (Retiré)
M. Bompard
Supprimer l'alinéa 43. Exposé sommaire : La suppression du dispositif coercitif pour les entreprises de plus de trois cents salariés implique la suppression de la procédure spécifique prévue pour ces entreprises.
11/01/2013 — Amendement N° 79 au texte N° 570 - Article 1er (Retiré)
M. Bompard, M. Collard
Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : La suppression du dispositif coercitif pour les entreprises de plus de trois cents salariés implique la suppression des sanctions prévues.
11/01/2013 — Amendement N° 78 au texte N° 570 - Article 1er (Retiré)
M. Bompard, M. Collard
Supprimer l'alinéa 40 Exposé sommaire : La suppression du dispositif coercitif pour les entreprises de plus de trois cents salariés implique la suppression des sanctions prévues.
11/01/2013 — Amendement N° 77 au texte N° 570 - Article 1er (Retiré)
M. Bompard, M. Collard
Supprimer l'alinéa 39 Exposé sommaire : La suppression du dispositif coercitif pour les entreprises de plus de trois cents salariés implique la suppression des sanctions prévues.
11/01/2013 — Amendement N° 76 au texte N° 570 - Article 1er (Retiré)
M. Bompard, M. Collard
Supprimer l'alinéa 38 Exposé sommaire : La suppression du dispositif coercitif pour les entreprises de plus de trois cents salariés implique la suppression des sanctions prévues.
11/01/2013 — Amendement N° 74 au texte N° 570 - Article 1er (Rejeté)
M. Bompard, M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Les entreprises, y compris celles employant plus de trois cents salariés, sont déjà soumises à suffisamment de contraintes sans qu'il soit opportun d'en rajouter. Plutôt que de leur infliger d'éventuelles pénalités, il convient d'étendre le dispositif incitatif déjà prévu pour les entreprises employant...
