Les interventions de Jacques Bompard sur ce dossier
12 amendements trouvés
11/09/2012 — Amendement N° 183 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, Mme Grosskost, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Martin-Lalande, Mme Greff, Mme Rohfritsch, M. Decool...
Supprimer l'alinéa 44. Exposé sommaire : L'ensemble de ces éléments doit être le plus précisément possible fixé par la loi, et non pas par le pouvoir réglementaire.
11/09/2012 — Amendement N° 181 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, Mme Grosskost, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Martin-Lalande, M. Decool, Mme Greff, Mme Rohfritsch...
Supprimer l'alinéa 48. Exposé sommaire : Les modalités d'information des instances représentatives du personnel incluent d'ores et déjà les évolutions d'effectifs. Par ailleurs, ces modalités doivent ressortir de la loi, et non pas du pouvoir réglementaire.
11/09/2012 — Amendement N° 180 au texte N° 148 - Article 1er (Adopté)
M. Poisson, M. Tian, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Perrut, M. Martin-Lalande, Mme Louwagie, M. Decool, Mme Greff, Mme...
Supprimer l'alinéa 47. Exposé sommaire : Le régime des sanctions dont les employeurs peuvent être l'objet en cas de manquement à leurs obligations relève de la loi, et non pas du pouvoir réglementaire.
11/09/2012 — Amendement N° 85 au texte N° 148 - Article 2 (Rejeté)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, M. Breton, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, M. Le Fur, Mme Le Callenn...
I. – À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les établissements mentionnés à l'article L. 442-5 du code de l'éducation et aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 12 et à l'alinéa 15. Exposé s...
11/09/2012 — Amendement N° 83 au texte N° 148 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, Mme Fort, M. Gérard, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Myard, M. Perrut, M. R...
La section 1 du chapitre IV du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est abrogée. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer du code du travail la section relative au contrat emploi-jeune, qui devient obsolète du fait de la création de ce dispositif des emplois d'avenir. Cette suppression permet d'éviter...
11/09/2012 — Amendement N° 8 au texte N° 148 - Article 1er (Non soutenu)
M. Bompard, M. Aubert
Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'interdiction faite aux particuliers employeurs de bénéficier des emplois d'avenir. Les particuliers employeurs devraient pouvoir bénéficier de ce dispositif.
11/09/2012 — Amendement N° 7 au texte N° 148 - Article 1er (Non soutenu)
M. Bompard
Supprimer l'alinéa 44. Exposé sommaire : Cet amendement est la conséquence de la modification de l'alinéa 7 de l'article 1 visant à supprimer les discriminations géographiques qui résultaient de cet alinéa.
10/09/2012 — Amendement N° 193 au texte N° 148 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Perrut, M. Martin-Lalande, Mme Louwagie, Mme Greff, Mme Rohfritsch...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Quelle que soit l'appréciation que l'on porte sur le contenu de cet article, son objet n'entre aucunement dans le champ du projet de loi portant sur les contrats d'avenir. Cet article constitue donc un cavalier législatif, qui fait porter un risque juridique du fait de son caractère inconstitutionnel....
10/09/2012 — Amendement N° 192 au texte N° 148 - Article 2 (Retiré)
M. Poisson, M. Tian, Mme Grosskost, Mme Greff, M. Le Fur, M. Perrut, M. Martin-Lalande, Mme Louwagie, Mme Rohfritsch...
À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « son positionnement », les mots : « sa place ». Exposé sommaire : Le terme « positionnement » renvoie d'abord à une notion issue du marketing. Lorsqu'il est utilisé dans le monde du travail, par exemple dans l'expression « positionnement professionnel », il renvoie à des réflexion...
10/09/2012 — Amendement N° 191 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
M. Poisson, M. Thévenoud, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Perrut, M. Martin-Lalande, Mme Louwagie, Mme Greff, Mme Rohfr...
À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « son positionnement », les mots : « sa position ». Exposé sommaire : Le terme « positionnement » renvoie d'abord à une notion issue du marketing. Lorsqu'il est utilisé dans le monde du travail, par exemple dans l'expression « positionnement professionnel », il renvoie à des réflex...
10/09/2012 — Amendement N° 74 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Breton, M. Brochand, M. Gérard, M. Gorges, Mme Grosskost, Mme Fort, M. Le Fur, M. ...
Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Les particuliers employeurs constituent sans doute le premier gisement d'emplois dans le secteur des services à la personne. Il est incohérent des les exclure de ce dispositif.
10/09/2012 — Amendement N° 6 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Bompard, M. Decool
Après le mot : « avenir », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « s'adresse aux jeunes mentionnés au I du présent article, de nationalité française prioritairement, sans diplômes ou ayant poursuivi leurs études jusqu'à un premier niveau de qualification (certificat d'aptitude professionnelle-brevet d'études professionnelles) ou jusqu'au bacc...
