Biodiversité
(Article 34)

À l'alinéa 47, après le mot : « des », insérer le mot et le signe : « premier, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que le président du Conseil d'Administration de la future Agence française pour la biodiversité puisse être également élu parmi les membres de son premier collège, composé de parlementaires. En effet, il ne serait...

I. Supprimer l'alinéa 5. II. En conséquence, à l'alinéa 2, substituer, aux deux occurrences des mots : « trente neuf », les mots : « trente cinq ». Exposé sommaire : Ce sous amendement propose la suppression de la participation des quatre  représentants titulaires et suppléants d'établissements publics nationaux œuvrant dans le domaine ...

À l'alinéa 3, après le mot : « modifient », insérer les mots : «, du rôle des acteurs socio-économiques, tels que les éleveurs, qui les façonnent et les entretiennent ». Exposé sommaire : Les atlas de paysages départementaux auront vocation à refléter la diversité et la réalité des paysages et de leur évolution : c'est pourquoi ils ne peuv...

La seconde phrase du I de l'article L. 332-1 du code de l'Environnement est ainsi rédigée : « Le classement peut affecter les eaux placées sous la souveraineté ou la juridiction de l'État, ainsi que les espaces appartenant au domaine public maritime et au plateau continental. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la possibilité de...

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, il est créé un registre national des obligations de compensations écologiques, chargé du suivi de ces obligations. Ce registre est financé par les maitres d'ouvrage et comporte un système d'information géographique permettant de localiser les espaces où sont réalisées ce...

Après la première occurrence du mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées et réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des services et fonctions écosystémi...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Le 6° de l'article 64 vise à«  subordonner l'autorisation, l'approbation, l'absence d'opposition à déclaration, à l'édiction des mesures d'évitement de réduction ou de compensation nécessaires » On ne peut continuer à démultiplier les dispositions contraignantes concernant les sites Natura 2000, a fort...

L'article L. 334-5 du code de l'Environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil de gestion peut subdéléguer cet avis à son bureau, ou à des comités géographiques prévus dans le décret de classement ». Exposé sommaire : Les parcs naturels marins, introduits par la loi en 2006, ont été conçus comme des outils intégrés de l...