Les interventions de Jacques Krabal sur ce dossier

288 amendements trouvés


19/06/2014 — Amendement N° CD405 au texte N° 1847 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Giacobbi, M. Falorni, M. Krabal

À l'alinéa 47, après le mot : « des », insérer le mot et le signe : « premier, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que le président du Conseil d'Administration de la future Agence française pour la biodiversité puisse être également élu parmi les membres de son premier collège, composé de parlementaires. En effet, il ne serait...

19/06/2014 — Sous-Amendement N° CD416 à l'amendement N° CD53 au texte N° 1847 - Article 9 (Rejeté)
M. Giacobbi, M. Falorni, M. Krabal

I. Supprimer l'alinéa 5. II. En conséquence, à l'alinéa 2, substituer, aux deux occurrences des mots : « trente neuf », les mots : « trente cinq ». Exposé sommaire : Ce sous amendement propose la suppression de la participation des quatre  représentants titulaires et suppléants d'établissements publics nationaux œuvrant dans le domaine ...

19/06/2014 — Amendement N° CD431 au texte N° 1847 - Article 72 (Non soutenu)
M. Krabal, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud

À l'alinéa 3, après le mot : « modifient », insérer les mots : «, du rôle des acteurs socio-économiques, tels que les éleveurs, qui les façonnent et les entretiennent ». Exposé sommaire : Les atlas de paysages départementaux auront vocation à refléter la diversité et la réalité des paysages et de leur évolution : c'est pourquoi ils ne peuv...

19/06/2014 — Amendement N° CD409 au texte N° 1847 - Article 13 (Irrecevable)
M. Giacobbi, M. Falorni, M. Krabal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à accompagnerla création de l'Agence française pour la biodiversité d'une amélioration de la situation des personnels contractuels qui sont en contrat à durée déterminée sur des p...

19/06/2014 — Amendement N° CD360 au texte N° 1847 - Après l'article 72 (Non soutenu)
M. Giraud, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal

I. – Le II de l'article L. 213‑10‑9 du code de l'environnement est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les prélèvements effectués en zone de montagne pour l'irrigation gravitaire d'une surface inférieure à 500 hectares, par des canaux traditionnels gérés de manière collective. ». II. – La perte de recettes pour les agences de l'eau est com...

19/06/2014 — Amendement N° CD676 au texte N° 1847 - Article 2 (Adopté)
M. Giraud, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal

Après la première occurrence du mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées et réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des services et fonctions écosystémi...

19/06/2014 — Amendement N° CD524 au texte N° 1847 - Article 64 (Non soutenu)
M. Giraud, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Le 6° de l'article 64 vise à«  subordonner l'autorisation, l'approbation, l'absence d'opposition à déclaration, à l'édiction des mesures d'évitement de réduction ou de compensation nécessaires » On ne peut continuer à démultiplier les dispositions contraignantes concernant les sites Natura 2000, a fort...

18/06/2014 — Amendement N° CD320 au texte N° 1847 - Après l'article 46 (Non soutenu)
M. Giacobbi, M. Falorni, M. Krabal

L'article L. 334-5 du code de l'Environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil de gestion peut subdéléguer cet avis à son bureau, ou à des comités géographiques prévus dans le décret de classement ». Exposé sommaire : Les parcs naturels marins, introduits par la loi en 2006, ont été conçus comme des outils intégrés de l...