Les interventions de Jacques Krabal sur ce dossier

288 amendements trouvés


19/06/2014 — Amendement N° CD415 au texte N° 1847 - Article 46 (Non soutenu)
M. Giacobbi, M. Falorni, M. Krabal

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de la création des zones de conservation halieutiques prévue à l'article 43.

19/06/2014 — Amendement N° CD644 au texte N° 1847 - Article 2 (Adopté)
M. Giraud, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal, Mme Dubié

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « «  7° Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture, reconnaissant les surfaces agricoles comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et l'activité agricole comme vecteur d'interactions écosystémiques permettant...

19/06/2014 — Amendement N° CD428 au texte N° 1847 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Krabal, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud

A l'alinéa 3, après les mots : « sites, paysages », insérer le signe et les mots : « , prairies ». Exposé sommaire : Les services environnementaux rendus par les prairies sont largement reconnus : préservation de la biodiversité mais aussi des paysages, de la qualité de l'eau, des sols, stockage de carbone, etc. Aussi, il paraît logique ...

19/06/2014 — Amendement N° CD403 au texte N° 1847 - Article 9 (Rejeté)
M. Giacobbi, M. Falorni, M. Krabal

Après le mot : « recherche », supprimer la fin de l'alinéa 18. Exposé sommaire : Parmi les missions de développement des connaissances de la future Agence Française pour la biodiversité, cet amendement  vise à ne pas limiter la conduite ou le soutien de programmes de recherche au seul domaine de l'eau à l'exclusion d'autres domaines. Ains...

19/06/2014 — Amendement N° CD357 au texte N° 1847 - Après l'article 72 (Non soutenu)
M. Giraud, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal

I. – Le II de l'article L. 213‑10‑9 du code de l'environnement est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les prélèvements inférieurs à un débit de 250 litres par seconde effectués en zone de montagne pour l'irrigation gravitaire, par des canaux traditionnels gérés de manière collective. ». II. – La perte de recettes pour les agences de l'eau...

19/06/2014 — Amendement N° CD376 au texte N° 1847 - Article 11 (Adopté)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal

Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « Les missions, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui vise à préciser que les missions des établissements publics intégrés à l'Agence sont également reprises.

19/06/2014 — Amendement N° CD693 au texte N° 1847 - Avant l'article 33 (Adopté)
M. Giraud, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal

Un opérateur de compensation est une personne morale publique ou privée capable de mettre en œuvre les obligations de compensation des maîtres d'ouvrage et de les coordonner à long terme. Le maître d'ouvrage n'ayant pas satisfait à ses obligations de compensation dans les délais impartis, devra faire appel dans un délai d'un an à un opérateur ...

18/06/2014 — Amendement N° CD320 au texte N° 1847 - Après l'article 46 (Non soutenu)
M. Giacobbi, M. Falorni, M. Krabal

L'article L. 334-5 du code de l'Environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil de gestion peut subdéléguer cet avis à son bureau, ou à des comités géographiques prévus dans le décret de classement ». Exposé sommaire : Les parcs naturels marins, introduits par la loi en 2006, ont été conçus comme des outils intégrés de l...