Biodiversité
(Article 35)

Substituer aux alinéas 34 à 47 l'alinéa suivant : « Art.L. 131-10. -  L'Agence française pour la biodiversité est administrée par un conseil d'administration qui comprend des parlementaires et des représentants de l'État, des collectivités et du personnel. Le président du conseil d'administration est élu parmi les membres. » Exposé sommaire...

Substituer aux alinéas 48 et 49 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 131-11. - I. - Le conseil d'administration peut créer auprès de lui des comités d'orientation thématiques, sur des enjeux majeurs de l'agence nécessitant d'associer de manière plus spécifique des acteurs concernés par cette thématique. Le conseil d'administration détermine...

I. Après l'alinéa 47, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 131-10-1. - Le conseil d'administration peut créer des comités d'orientation thématiques placés auprès de lui, dont il détermine la composition et le fonctionnement, et auxquels il peut déléguer certaines de ses compétences. « La perte de recettes pour l'État résultant des di...

 « I. – Le II de l'article L. 213‑10‑9 du code de l'environnement est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les prélèvements effectués en zone de montagne pour l'irrigation gravitaire d'une surface inférieure à 250 hectares, par des canaux traditionnels gérés de manière collective. ». II. – La perte de recettes pour les agences de l'eau est c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à accompagnerla création de l'Agence française pour la biodiversité d'une amélioration de la situation des personnels contractuels qui sont en contrat à durée déterminée sur des p...

I. – Le II de l'article L. 213‑10‑9 du code de l'environnement est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les prélèvements inférieurs à un débit de 150 litres par seconde effectués en zone de montagne pour l'irrigation gravitaire, par des canaux traditionnels gérés de manière collective. ». II. – La perte de recettes pour les agences de l'eau...

Il est ajouté, après l'article L.350-4 du même code, un article L.350-5 ainsi rédigé : «Art. L. 350-5 – Les paysages sont largement construits, façonnés et entretenus par certaines activités socio-économiques telles que l'élevage herbivore. » Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la biodiversité ne rend pas compte des nombreux service...

L'article L. 334-5 du code de l'Environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil de gestion peut subdéléguer cet avis à son bureau, ou à des comités géographiques prévus dans le décret de classement ». Exposé sommaire : Les parcs naturels marins, introduits par la loi en 2006, ont été conçus comme des outils intégrés de l...