Biodiversité
(Article 35)

À l'alinéa 47, après le mot : « des », insérer le mot et le signe : « premier, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que le président du Conseil d'Administration de la future Agence française pour la biodiversité puisse être également élu parmi les membres de son premier collège, composé de parlementaires. En effet, il ne serait...

I. Après l'alinéa 47, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 131-10-1. - Le conseil d'administration peut créer des comités d'orientation thématiques placés auprès de lui, dont il détermine la composition et le fonctionnement, et auxquels il peut déléguer certaines de ses compétences. « La perte de recettes pour l'État résultant des di...

 « I. – Le II de l'article L. 213‑10‑9 du code de l'environnement est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les prélèvements effectués en zone de montagne pour l'irrigation gravitaire d'une surface inférieure à 250 hectares, par des canaux traditionnels gérés de manière collective. ». II. – La perte de recettes pour les agences de l'eau est c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à accompagnerla création de l'Agence française pour la biodiversité d'une amélioration de la situation des personnels contractuels qui sont en contrat à durée déterminée sur des p...

I. – Le II de l'article L. 213‑10‑9 du code de l'environnement est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les prélèvements effectués en zone de montagne pour l'irrigation gravitaire d'une surface inférieure à 500 hectares, par des canaux traditionnels gérés de manière collective. ». II. – La perte de recettes pour les agences de l'eau est com...

Après la première occurrence du mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées et réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des services et fonctions écosystémi...

Il est ajouté, après l'article L.350-4 du même code, un article L.350-5 ainsi rédigé : «Art. L. 350-5 – Les paysages sont largement construits, façonnés et entretenus par certaines activités socio-économiques telles que l'élevage herbivore. » Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la biodiversité ne rend pas compte des nombreux service...

L'article L. 334-5 du code de l'Environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil de gestion peut subdéléguer cet avis à son bureau, ou à des comités géographiques prévus dans le décret de classement ». Exposé sommaire : Les parcs naturels marins, introduits par la loi en 2006, ont été conçus comme des outils intégrés de l...