Projet de loi de finances pour 2016

Cet amendement qui vise, dans un souci de transparence, à apporter des garanties aux donateurs et à l’État, a fait l’objet d’un consensus au sein de la commission des finances. Il tend à ce que soit publiée chaque année, au Journal officiel de la République française, la liste des organismes ayant demandé s’ils relèvent de l’une des catégories ...

C’est un amendement de repli pour qu’en cas de rejet du précédent, une telle liste soit publiée « dans des conditions précisées par décret », par exemple par arrêté.

J’aimerais bien aimé retirer aussi les amendements nos 631 et 915, mais je ne suis pas entièrement satisfait par les explications qui ont été données. Après avoir suscité des commentaires à peu près identiques, nos propositions avait fait l’objet d’un vote favorable l’an dernier, puis avait été rejetées en deuxième lecture. Or mon collègue Joël...

Je suis partagé… Comme Joël Giraud tient à ces amendements, je suis contraint de les maintenir, mais je retiens que mon collègue sera associé à la mission parlementaire.

Joël Giraud, qui préside le Conseil national de la montagne, défend depuis plusieurs années cet amendement pour éviter que les communes bénéficiant de ces fontaines patrimoniales ne soient pénalisées. Elles sont en effet taxées à un niveau supérieur aux recettes qu’elles peuvent avoir, et le montant de la taxe peut même pour certaines d’entre e...

Je suis entièrement d’accord avec Mme la rapporteure générale ainsi qu’avec mon collègue, Philippe Goujon. Alexandre Dumas disait : « Les mauvaises idées ont cela de terrible que, peu à peu, les bons esprits se familiarisent avec elles. » A contrario, lorsqu’il existe de bonnes idées, il ne faut surtout pas les arrêter tout de suite. On veut r...

Il ne s’agit pas, pour le groupe RRDP, de remettre en cause le pacte de responsabilité : nous l’avons soutenu et nous y sommes très favorables. Nous commençons à enregistrer des résultats et nous devons maintenir le cap. Cela étant, je souscris totalement aux propos d’Éric Alauzet : nous ne pouvons pas nous dispenser d’examiner la situation et ...

J’ai le sentiment de ne pas avoir été bien compris : il ne s’agit pas de remettre en cause, comme cela, la politique arrêtée par le Gouvernement en matière de soutien aux entreprises, qu’il s’agisse du CICE ou du crédit d’impôt recherche. Mais, au-delà des totems existant ici ou là, le fait d’identifier des possibilités d’amélioration ne vient ...

Cet amendement concerne les fonds d’investissement de proximité – FIP – qui existent en Corse et en outre-mer. Afin de ne pas créer de distorsion entre le régime fiscal du FIP-Corse et celui des FIP-DOM, il est proposé de créer un régime fiscal unifié de capital-risque insulaire, et donc d’appliquer au FIP-DOM et au FIP-Corse le même taux de r...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Politique des territoires » ont une résonance particulière en ces temps de crise et de malaises persistants, dans nos territoires ruraux comme dans les quartiers dits « sensibles » de nos villes. Au premier regard, en dépit d’une lé...

L’exonération accordée aux bailleurs sociaux sous forme d’abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements situés en quartier prioritaire suscite des interrogations. Elle n’a en effet de sens qu’en contrepartie d’actions contribuant réellement à améliorer la qualité de service et la vie quotidienne des locatai...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, avec 8 programmes, 48 actions, un bleu de 456 pages et 15 rapporteurs, les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » concernent de nombreuses missions : développement durable, optimisation des réseaux et services des transports, préservation des p...

Nous avons pris acte du report de la réforme : nous avons six mois pour y travailler. Toutefois, ces débats à venir ne doivent pas empêcher d’enrichir la prise en compte des problématiques de centralité des petites villes. La première version de la réforme contenait des mesures qui allaient à l’encontre des objectifs que vous souhaitiez atteind...

La réforme du collège a fait couler beaucoup d’encre et verser beaucoup de salive. Si nous avons parlé du latin, du grec et des classes bilangues, j’aimerais, pour ma part évoquer les classes SEGPA – sections d’enseignement général et professionnel adapté. Selon vous, madame la ministre, la réforme du collège ne les a pas oubliées. Le décret pr...

Madame la présidente, mes chers collègues, au-delà des chiffres que Mme la secrétaire d’État nous a rappelés et que nous allons examiner, l’aide publique au développement doit plus que jamais être appréhendée sur le fond. Agir par humanisme pour que tous les hommes, femmes et enfants du monde puissent vivre dignement chez eux est une nécessité....

Tout a été dit, avec beaucoup de force. Cette mesure représenterait non seulement un coup de pouce à la filière de fabrication, mais aussi un soutien à la filière d’élevage, qui a besoin de trouver des débouchés pour le biogaz. C’est une bonne opération, qui ne coûte pas cher et peut rapporter gros.

Je souhaite m’exprimer sur la suppression de cette taxe, et ne pas m’engager dans le débat que vous nous proposez, monsieur le secrétaire d’État. Les produits importés doivent être soumis à cette taxe, mais entre le devoir et la réalité, je voudrais que vous nous communiquiez le montant de la taxe qui est levée sur les produits importés.

En dehors du contenu de cette taxe, ils me font part des difficultés qu’ils rencontrent. On ne peut pas ne pas prendre en compte les problèmes de concurrence avec les pays étrangers. D’autant qu’à cela, s’ajoute la baisse de la consommation du pain, qui est une réalité aujourd’hui. C’est en outre un secteur qui souffre car la valeur ajoutée su...