Loi de finances pour 2014

Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole après M. Myard, car il n’est pas nécessaire d’allonger par trop nos débats, mais notre collègue Olivier Faure soulève un réel problème, celui du financement d’un réseau de transports dont Jacques Myard vient de souligner l’impérieuse nécessité. L’augmentation de la taxe de séjour f...

Comme vous, monsieur le président, je me demande si les deux amendements ne sont pas compatibles et en quelque sorte fongibles. En fait, ils disent un peu le contraire tout en étant complémentaires, comme vient de le dire M. le ministre. L’amendement de la commission des finances est de bon sens. Nous sommes bien conscients, sur tous les bancs...

Notre rapporteur général a fait référence tout à l’heure à une forme d’instabilité – sachant que les services fiscaux ne font que leur travail –, la loi ne s’appliquant absolument pas dans certains cas. Il est bien de clarifier les choses. Pour autant, je repose ma question puisque je n’ai pas obtenu de réponse. J’ai cru comprendre qu’on ne po...

Le présent projet de loi de finances prévoit, pour la deuxième année consécutive, une baisse des crédits du programme « Patrimoines ». Je me joins en cela aux exclamations de Michel Herbillon, madame la ministre : en baisse pour la deuxième année consécutive !

Avec 760,5 millions d’euros, les autorisations d’engagement devraient diminuer de 1,2 % environ et les crédits de paiement devraient subir une réfaction de près de 4 % pour atteindre 760,67 millions d’euros, soit près de 9 millions de moins qu’en 2013. Pour mémoire, et comme je viens de le rappeler, ces crédits avaient déjà diminué en 2013, de ...

Nous reprenons en fin de compte le débat que nous avons eu en fin de semaine dernière sur la compétitivité de nos entreprises au travers du CICE et le moyen de le financer à travers la présente contribution et l’augmentation de la TVA. Au-delà des problématiques environnementales, liées à la protection de l’avenir de notre planète, il y a une r...

Vous voyez bien l’incohérence de votre proposition : elle ne tient pas la route. La seule raison d’être de cette taxe carbone est de renflouer les caisses de l’État. Quant à la montée en puissance progressive… Pardon, mais vous vous moquez du monde ! En 2014, la taxe rapportera 340 millions : on comprend bien, il y a les élections municipales....

Monsieur le ministre, vous n’avez pas réussi à nous convaincre que cette taxe n’aurait pas d’impact sur le pouvoir d’achat des Français. Alain Chrétien vient de le rappeler : la pression fiscale aujourd’hui est telle qu’elle tue l’impôt. Vous nous avez dit aussi qu’il n’existait pas de taxe sans rendement. Eh bien, je fais le pari qu’une taxe ...

En effet, il s’agit là d’une mesure incitative du plus grand intérêt. Je m’étonne que M. le rapporteur général cite en exemple la Ville de Paris car, si elle fait des efforts sur ce point précis, le bilan diesel de sa flotte de véhicules est très important et se dégrade. M. Baupin le sait aussi bien que moi, même s’il n’y est pas pour grand-cho...

Monsieur le ministre, nous n’avons pas été convaincus par vos explications, Alain Chrétien s’interrogeait également sur ce point, concernant l’application de cette taxe au 1er avril 2014. Vous nous avez expliqué que vous ne souhaitiez pas que les plus fragiles des Français soient soumis à cette taxe avant le 1er avril. Il est assez inquiétant,...

Nous sommes évidemment d’accord avec l’analyse et les propositions de Patrick Bloche et Pierre-Alain Muet qui se traduisent dans l’amendement de la commission des finances. Mais ce que propose Marc Le Fur sur l’exposition des oeuvres au public est un sujet important, voire primordial. En l’occurrence, monsieur Bloche, je trouve qu’il y a une f...

Je ne reprendrai pas l’excellent exposé de notre collègue M. Le Fur, mais nous avons le sentiment que la taxe de 75 % est un peu pour vous ce qu’était le sparadrap pour le capitaine Haddock, chers collègues : vous ne savez pas comment vous en défaire !

Vous en avez présenté une première mouture lors du projet de loi de finances pour 2013, qui a été censurée par le Conseil constitutionnel. Vous revoilà avec une nouvelle mesure dont on perçoit bien l’inefficacité et, surtout, l’incohérence, puisque certains paieront l’impôt de leur propre poche tandis que d’autres le feront payer par leur entre...

Ce qui est un peu surprenant, et je conclurai ainsi mon propos, madame la présidente, c’est qu’on dépense 160 millions d’euros pour rénover les stades de football des clubs professionnels en vue de l’Euro 2016 et que, dans le même temps, on taxe ces clubs d’environ 40 millions d’euros par an, soit 80 millions d’euros au total. Quelle est la coh...

Les réponses de M. le ministre et de M. le rapporteur général nous ont finalement réorientés sur l’objectif de cet article 9. Nous étions partis de la campagne de M. Hollande pour en arriver à la rédaction de cet article, censé constituer un symbole. À cet égard, François de Rugy a, de son côté, évoqué le principe de la cohésion dans les entre...

Or je vous assure qu’une mesure comme celle-là ne les incite en aucune façon à revenir jouer en France.

Nous le regrettons ! Nous préférerions qu’ils restent et qu’ils paient leurs impôts en France !

Monsieur le ministre, je comprends votre souhait d’attendre un exercice plein pour juger de la pertinence de l’application du CICE. Cependant, vous conviendrez que nous ne parlons pas de dépenses budgétaires de faible niveau, puisque le rapport de M. Pisani-Ferry fait état de 13 milliards d’euros pour l’année 2013 ; on peut imaginer que ce mont...

La réciprocité n’a d’intérêt que dans le cas d’un étranger qui se trouve en France !

Ce soir, vous avez conclu votre propos par un instant de vérité, monsieur le ministre. Vous l’avez dit : le seul objectif est le retour douloureux vers un équilibre des comptes de la nation. Et vous venez de le concéder, malgré tout votre talent, cette contribution est avant tout un impôt supplémentaire et en aucun cas, malgré les propositions ...