Amendement N° 68 (Non soutenu)

L'article 89 de la Constitution mentionne que cette révision est impossible lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. Cette mention fait référence à l'intégrité des frontières, menacée de l'extérieur par une guerre ou davantage encore par la présence sur notre territoire d'un occupant.

Compte tenu du fait que l'état de guerre a été annoncé plusieurs fois par le Président de la République et par le Premier ministre, compte tenu également du fait que les circonstances actuelles, profondément troublées, ne sont pas propices au calme qui devrait entourer la révision de notre Constitution, compte tenu enfin de la permanence d'une menace terroriste intérieure sur notre territoire, il n'est pas opportun de la réviser.

Ceci est d'autant plus vrai que l'efficacité de cet article sur la protection de la nation, pour reprendre le titre du projet de loi, est plus que douteuse, malgré sa portée symbolique.

Il n'est donc pas opportun de réviser la Constitution dans ces circonstances, ni de prolonger des débats qui n'ont qu'un effet délétère sur la cohésion nationale, nécessaire dans la période que nous traversons.