Création des emplois d'avenir

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'étais arrivé ce matin

guilleret, malgré la pluie. Le texte inscrit à l'ordre du jour, il faut le reconnaître, s'est considérablement amélioré depuis sa première lecture j'y reviendrai en détail. J'étais déjà monté à cette tribune, il y a maintenant une quinzaine de jours, pour me livrer à un exercice similaire à celui d'aujourd'hui, expliquant que quelques artic...

C'est au rapporteur, monsieur le président du groupe socialiste, qu'il fallait le dire ! En tout cas, je suis bien obligé de lui répondre car nous avons été interpellés. Aussi, monsieur Le Roux, vous voudrez bien respecter ma liberté de parole, si cela vous agrée.

Cette mise au point faite en ces jours où il est de bon ton de faire des revendications de paternité ! , j'en reviens aux emplois d'avenir, comme m'y invite le président du groupe socialiste.

La majorité est cohérente dans ses choix politiques, personne ne peut le lui reprocher : vous avez le projet d'employer 150 000 jeunes sans qualification pour essayer de leur donner ce qui n'est pas simple, tout le monde le sait une qualification professionnelle, et vous avez fait le nécessaire pour que le texte le permette. Il y a une qui...

Cela signifie aussi que nous serons présents le jour où l'Assemblée sera saisie de dispositions sur les retraites ou sur l'égalité salariale. Je me concentrerai ce matin sur les emplois d'avenir professeur, dispositif qui contient tout de même des éléments quelque peu originaux et étonnants. Tout d'abord, nous pensons que le texte ne respecte...

Voilà qui commence bien ! Je suis profondément déçu, cher collègue, de vous voir déposer une motion de rejet préalable sur un sujet aussi important que celui des emplois d'avenir, en développant des arguties juridiques qui n'ont, à l'évidence, rien à voir avec les enjeux qui nous mobilisent aujourd'hui. Quelqu'un a-t-il pu considérer, à un se...

J'ai pris du temps, hier, pour expliquer les raisons pour lesquelles je n'étais pas favorable à ce texte. Les mêmes raisons m'ayant conduit à déposer cet amendement de suppression, je ne les détaillerai pas, d'autant que notre collègue Marleix vient de le faire.

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir reconnu les efforts que j'ai consacrés à cette démonstration hier : même si cela ne veut pas dire que vous êtes convaincu, cela annonce de bonnes minutes, sinon de longues heures, à partager dans cet hémicycle.

Mais vous devrez certainement reprendre votre démonstration sur le coût du dispositif, dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle ne nous a pas convaincus à ce stade.

Nous avons, cela a été rappelé hier par l'un d'entre nous, une divergence d'appréciation sur le traitement de la situation du chômage des jeunes et sur la nature des outils à mettre en oeuvre. C'est un choix politique, vous assumez le vôtre, nous assumons le nôtre. Nous considérons que l'outil que vous proposez n'est pas adapté à la situation e...

Il s'agit de préciser de manière fine les niveaux de qualification là où le texte actuel parle de « personnes peu qualifiées ». La nomenclature des niveaux de qualification dans les textes sur la formation professionnelle nous renseigne sur les différents niveaux de 6 à 1, qui peuvent servir de référence pour désigner précisément les qualificat...

Il n'est pas d'usage, en ce qui me concerne, de retirer un amendement. Au risque de déplaire au ministre, je ne le ferai pas non plus cette fois-ci.

Je me permets de vous retourner le compliment, monsieur le ministre ! Je ne retirerai donc pas cet amendement même si j'ai bien noté que, sur le fond, la rédaction du décret ne posera pas de problème. Je m'en satisferai le moment venu. (L'amendement n° 64 n'est pas adopté.)

C'est un peu bizarre : d'un côté, on vient de nous dire qu'il appartient au pouvoir réglementaire de fixer avec précision les niveaux de qualification requis et, de l'autre, on inscrit dans la loi les secteurs d'activités auxquels les emplois d'avenir donnent accès. Mon amendement vise à supprimer la référence à tout secteur d'activité particu...

J'en profite pour excuser l'absence de notre collègue Mme Le Callennec, qui avait présenté le même amendement. Pour porter en quelque sorte sa parole, je souhaite dire que le groupe UMP est prêt à voter cette disposition. Il s'agit, de notre point de vue, d'une façon d'améliorer le texte actuel. Les députés du groupe UMP voteront donc majoritai...

Monsieur le ministre, je comprends votre argumentation dans le cadre de la cohérence du projet de loi, je crains cependant pour deux raisons que vous alliez à l'encontre des objectifs que vous poursuivez. Tout d'abord, les notions d'utilité sociale et de fort potentiel de création d'emplois sont extrêmement vastes. Vous devrez les préciser d'u...

Je veux remercier M. le rapporteur de son explication. J'ai entendu dire, hier, que nous ne devions pas considérer les emplois d'avenir comme une dépense publique, précisément au motif que les associations étaient assez largement concernées par ce dispositif : ces associations étant de droit privé, on ne peut, dès lors, considérer que l'essenti...

Cet amendement reprend pour partie l'amendement précédent et propose que le bénéficiaire du contrat formalise par écrit son engagement à suivre les formations programmées en vue de sa qualification. Il prévoit en outre, dans la mesure où vous avez vous-même spécifié, à l'alinéa 32 de l'article 1er, que le contrat pourrait être rompu si jamais ...

Il n'est pas dans mes habitudes de retirer mes amendements et je n'en changerai pas ce soir. Premièrement, vous êtes bien placé, monsieur le ministre, pour savoir que la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation est plus qu'évolutive, quand elle ne se contredit pas elle-même. Je ne peux donc considérer cette jurisprudence com...