Les interventions de Jean-Frédéric Poisson sur ce dossier

196 amendements trouvés


09/03/2013 — Amendement N° 1041 au texte N° 767 - Article 10 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, M. Albarello, M. Le Mèner, M. Salen,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'introduction de nouvelles pédagogies numériques ne doit pas se faire au détriment du support matériel. » Exposé sommaire : Dans un monde de plus en plus dématérialisé, il convient de protéger l'école du « tout numérique » et de réaffirmer la nécessaire confrontation à la matière pour l'appre...

09/03/2013 — Amendement N° 1032 au texte N° 767 - Article 9 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, M. Albarello, M. Le Mèner, M. Salen,...

Après la première occurrence du mot : « après », insérer les mots : « la seconde occurrence du mot : « part », sont insérés les mots : « , dans le respect des choix éducatifs des parents », après » . Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dan...

09/03/2013 — Amendement N° 1027 au texte N° 767 - Article 7 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Cinieri, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, M. Albarello, Mme Le Callennec, M. Gosselin, M. Censi

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « élève », insérer les mots : « de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école primaire lui garantir ». Exposé sommaire : Savoir lire, écrire et compter sont des conditions absolument nécessaires pour que chaque élève puisse poursuive sa scolarité avec profit.

09/03/2013 — Amendement N° 1023 au texte N° 767 - Article 5 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Cinieri, M. Foulon, Mme Louwagie, M. Albarello, Mme Grosskost, M. Decool, M. Kert, M. Censi

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On peut se demander si une scolarisation précoce est bien dans l'intérêt de l'enfant. Les professionnels de l'enfance sont en effet très partagés sur la question et pointent les risques d'un surcroît d'agressivité chez l'enfant. Le développement de jardins d'éveil ouverts à tous paraît une solution pl...

09/03/2013 — Amendement N° 1015 au texte N° 767 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

L'avant-dernier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les actions à destination des élèves handicapés, les équipes pédagogiques s'appuient sur les compétences des acteurs du secteur médico-social dont les établissements et services mentionnés au 2° du I de l'article L. 312‑1 du co...

09/03/2013 — Amendement N° 922 au texte N° 767 - Article 4 (Tombe)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l'information et de la communication » le mot : « contemporaine ». Exposé sommaire : Certes, l'information et la communication sont très importantes dans le monde d'aujourd'hui. Mais elles ne sauraient, à elles seules, définir toute la richesse et la diversité de la s...

09/03/2013 — Amendement N° 921 au texte N° 767 - Article 4 (Retiré)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « , les compétences et la culture » les mots : « et les compétences ». Exposé sommaire : La culture fait partie des connaissances.

09/03/2013 — Amendement N° 917 au texte N° 767 - Article 7 (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, Mme Nachury, M. Dhuicq, ...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « , de compétences et de culture » les mots : « et de compétences ». Exposé sommaire : Cet article réaffirme que la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun. La référence à la culture est cependant redondant...

09/03/2013 — Amendement N° 913 au texte N° 767 - Article 10 (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Perrut, M. Le Fur, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

À l'alinéa 6, après le mot : « innovants », insérer les mots : « et efficaces ». Exposé sommaire : La plus-value d'un projet ne dépend pas seulement de son caractère innovant mais aussi de son efficacité.

09/03/2013 — Amendement N° 912 au texte N° 767 - Article 10 (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

À la fin de l'alinéa 2, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : L'exigence constitutionnelle de précision de la loi impose au législateur d'adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques. L'article 10 du présent projet de loi instaure un service public du numérique éducatif. L'adverbe « notamment ...

09/03/2013 — Amendement N° 759 au texte N° 767 - Article 6 (Tombe)
M. Cinieri, M. Decool, M. Vitel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Salen, M. Schneider, M. Sermier, M. Foulon, M. Fromion, M...

À la troisième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « localement » les mots : « à l'échelle du département ou de la région ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

09/03/2013 — Amendement N° 757 au texte N° 767 - Article 5 (Tombe)
M. Cinieri, M. Decool, M. Foulon, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, Mme Boyer, Mme Louwagie, M. Salen, M. Sermier, M....

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la famille » les mots : « les parents ». Exposé sommaire : amendement de précision. C'est bien l'avis des parents qui doit être pris en compte et pas celui de sa famille au sens large.

09/03/2013 — Amendement N° 392 rectifié au texte N° 767 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Luca, M. Mariani, Mme Schmid, M. Verchère, M. Vitel, M. Dhuicq, M. Perrut, M. Abad, M. Myard, M. Siré, M. Courtia...

L'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'enseignement général et l'enseignement professionnel initial, dont l'apprentissage, concourent à l'acquisition des connaissances. ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que l'enseignement général et l'enseignement professionnel initial relèvent tous ...

09/03/2013 — Amendement N° 139 au texte N° 767 - Article 8 (Non soutenu)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Poisson, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Dhuicq, Mme Schmid, M. Terrot, Mme Grosskos...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : «  par la voie de l'enseignement général et technologique, ou par celle de l'enseignement professionnel et de l'apprentissage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le diplôme ou le titre professionnel s'acquiert soit par la voie de l'enseignement général soit par l'enseignement profession...

09/03/2013 — Amendement N° 129 au texte N° 767 - Article 9 (Non soutenu)
M. Luca, M. Mariani, M. Meunier, M. Poisson, M. Aubert, M. Verchère, M. Goujon, M. Darmanin, M. Decool, M. Herbillon...

Substituer au mot : « critique » le mot : « civique ». Exposé sommaire : Personne ne peut douter que les enseignants ne forment leurs élèves à un esprit critique. Il convient par contre de rappeler l'importance de les former à un esprit civique, ce qui va dans le sens du projet de loi.

09/03/2013 — Amendement N° 120 au texte N° 767 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Apparu, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Duby-Mull...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan du développement de l'éducation au numérique à l'école. Ce rapport évalue le fonctionnement du service public de l'enseignement numérique, son impact en termes de droit de la concurrence ainsi que ses effets su...

09/03/2013 — Amendement N° 118 au texte N° 767 - Article 21 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Foul...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « ainsi que les moyens alloués aux dépenses pédagogiques. ». Exposé sommaire : Dans les moyens qu'il met en œuvre, l'État doit se doter d'un véritable outil de pilotage national d'évaluation des besoins en matière de ressources pédagogiques pour lui permettre de porter ses efforts sur...

08/03/2013 — Amendement N° 1209 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Taugourdeau, M. Le Mèner, M. Philippe Vigier, M. Delatte, Mme Duby-Muller, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Pois...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « parvenir à davantage de justice dans », le mot : « permettre ». Exposé sommaire : La réussite scolaire doit être un objectif clairement revendiqué du service public de l'Education nationale. Le présent amendement vise, dans cette perspective, à rappeler clairement cette priorité i...

08/03/2013 — Amendement N° 1113 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean...

Supprimer les alinéas 131 à 134. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des pa...