Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je compléterai ce que vient de dire notre collègue Julien Aubert à propos du problème de principe que pose l’article 32. J’y vois un coup de canif porté au système paritaire qui inspire largement la gestion de beaucoup de nos organismes sociaux. Je ne comprends pas pourquoi vous dites ...

Quelles sont donc les intentions du Gouvernement en la matière ? Pourquoi ne pas laisser cette caisse de retraite vivre sa vie tranquillement ? Monsieur Sebaoun, vous dites que ce n’était pas le sens de votre intervention lors de la discussion générale. Quelle qu’ait été votre intention, je suis d’accord avec les propos que vous avez tenus. Il...

J’ai déjà exposé toute à l’heure les motifs de cet amendement, madame la présidente. Je confirme donc simplement qu’il est bien défendu.

Si l’État doit nommer des directeurs dans tous les organismes qui remplissent un rôle de service public, et dont les frais de gestion dépassent 1 %, vous n’avez pas fini de nous solliciter pour élaborer des projets de loi, voter des articles, et nommer des gens ! Très franchement, n’importe quel connaisseur peut convenir que des frais de gesti...

On votera contre cet amendement, mais je saisis l’occasion de répondre à Mme la ministre et à M. le rapporteur, si vous me le permettez. Monsieur le rapporteur, j’accepte volontiers que vous critiquiez les arguments que je présente. Mais prenez-les au moins pour ce qu’ils sont ! Je n’ai pas nié qu’il y ait des problèmes de gestion dans cette c...

Mme Louwagie a bien défini l’esprit de ces amendements de suppression et je fais miens les arguments qu’elle a développés. J’ajoute que, parmi les maux dont souffre ce pays, il y a la commissionite aiguë. « Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés », dit la fable de La Fontaine.

De fait, nous avons tendance à succomber à la tentation de créer une commission pour chaque nouveau problème à traiter ou bien d’augmenter le nombre des comités divers et variés. Il serait très bien de mettre un terme à cette manie. D’ailleurs, d’après les souvenirs que j’ai gardés de vos interventions en première lecture, madame la ministre, ...

Madame la ministre, je ne crois pas avoir indiqué que les deux instances étaient identiques. J’ai simplement appelé l’attention sur la commissionnite, précisant qu’il s’agissait d’une maladie dont tous étaient frappés. Il ne me semble pas pertinent, dans cette période de simplification administrative, d’ajouter une instance supplémentaire dans...

À défaut de n’avoir pu résister à la création de ce comité, nous voudrions au moins qu’il prenne en compte l’intégralité des questions qui se poseront à l’avenir à nos systèmes de retraite. Je sais bien que le rapporteur ne partage pas notre avis, mais nous sommes convaincus que cette réforme, ainsi que le martèle avec talent notre collègue Phi...

Il s’agit là d’un amendement de repli tendant à supprimer les alinéas 9 à 40. Faute d’avoir obtenu la suppression de l’article 3, nous souhaitons que le comité de surveillance des retraites soit supprimé.

Cet amendement vise à compléter les missions de ce nouvel organisme, dont nous souhaitons nous assurer qu’il sera en mesure de traiter toutes les questions qui se poseront à l’avenir concernant notre système de retraites, en particulier celle de la convergence et celle de l’équilibre financier global des systèmes.

Cet article est plus instructif par les missions qu’il ne donne pas à ce nouveau comité que par celles qu’il lui confie ! Or nous avons à coeur, je le répète, qu’il traite bien de l’intégralité des questions soulevées par l’avenir de notre système de retraites, d’autant plus que celles-ci ne sont pas garanties dans le futur par le projet de loi...

Je ne comprends pas ce que retirerait à la force, au contenu et à la portée du texte que vous défendez la mention de ces notions à l’article 1er qui est l’article où sont habituellement, dans le domaine du droit, posés les principes généraux. Si l’on ne précise pas ces principes dans cet article, ils n’auront pas d’incidence sur l’ensemble du t...

Je ne reviendrai pas sur les arguments excellemment développés par mon collègue Vigier, auxquels, s’il me le permet, je m’associe. Je rebondirai simplement sur le débat que nous avons eus ce matin sur des sujets proches telle que la question des disparités entre les retraites des salariés du secteur privé et ceux du secteur public. En l’occur...

Je salue à mon tour le ministre du travail et le remercie de sa présence dans l’hémicycle. Je ferai cinq remarques et lancerai deux interrogations. Premièrement, le texte s’inscrit, bien sûr, dans le prolongement de l’introduction, pour la première fois dans le code du travail, en 2003, du mot : « pénibilité », avec toutes les difficultés qu’u...

Mon cher collègue Sebaoun, je comprends fort bien, ainsi que je l’ai indiqué hier dans le débat, que pour le moment, il existe bien une proximité entre les taux de remplacement des fonctionnaires et des salariés du privé.

C’est juste, en effet ; je ferai cependant plusieurs remarques. Tout d’abord, je veux bien que l’on se lance des invectives, mais quand vous parlez à nos compatriotes du taux de remplacement, ça leur est complètement égal ! Ce qu’ils regardent, c’est ce qu’ils encaissent et ce qui rentre dans leur portefeuille ; pour le reste, très franchement…

Pas tout à fait, parce que le taux de remplacement est dynamique ! Il ne s’agit pas de le fixer par décret, ni de demander au Parlement de statuer chaque année sur ce sujet ! Nous savons bien que le taux de remplacement est la combinaison de données démographiques et économiques, qu’il prend en compte le taux de chômage, etc. Tout cela contribu...

C’est ce que je vous dis, moi – pardonnez-moi ! Nous devons donc prendre des décisions, raison pour laquelle nous souhaitons par ces amendements inscrire dans la loi le principe de cette convergence et prendre les décisions nécessaires pour l’assurer. Qui peut se satisfaire d’un déséquilibre structurel qui verrait s’accroître la différence ent...

Je vais présenter cet amendement brièvement car j’ai déjà défendu mes arguments en soutenant l’amendement précédent.