Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

J'observe que c'était déjà le cas hier et avant-hier, et que dans ces deux cas une négociation avec le commandant du dispositif sur place s'était établie pour leur donner une petite rallonge, pour qu'ils puissent rester plus longtemps. Ces jeunes, qui formaient la majorité des personnes présentes, ont été évacués, comme le font les services de...

Je ne prétends pas qu'il n'y en avait aucun, mais simplement qu'il n'y en avait pas là où je suis allé. Je pense que la dépêche AFP ne s'appuie pas sur des échanges avec les commissaires de police présents sur place il y en avait trois. Comme j'y suis allé chaque soir depuis le début des manifestations, je les connais bien. Je suis donc allé ...

Il ne comprend pas que ce mouvement n'est pas animé de mauvaises intentions, n'a pas pour objectif de casser quoi que ce soit ou de déborder en aucune manière l'ordre public. De ce fait, les réactions qu'il oppose à ces mobilisations massives sont en complet décalage par rapport à la nature même du mouvement et aux intentions de ses participant...

Excellents amendements ! (Les amendements identiques nos 3328 et 3747, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Monsieur le président, madame la garde des Sceaux, monsieur le rapporteur, chers collègues, je vous donnerai quatre éléments qui motivent mon opposition à ce texte. Il s'agit d'abord de principes, ensuite d'une différence de constat d'ordre sociologique, puis d'une question de contenu, et enfin de considérations de méthode. Pendant la discussi...

distingue les inégalités justes des inégalités injustes : c'est la meilleure traduction que je connaisse du principe fixé par l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, aux termes duquel il peut exister des distinctions sociales, mais que seule l'utilité commune peut les justifier. Nous pensons que l'on peut maintenir...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers nouveaux et anciens collègues, je vais répondre, notamment, à l'interpellation de M. Dussopt puisqu'il a eu la gentillesse de se tourner vers moi, pendant son intervention, pour me poser quelques questions. En c...

Je continue de ne pas croire qu'on peut inclure dans le droit civil l'amour au motif qu'il serait une réalité très belle ce qu'il est de fait. Et je continue de ne pas croire qu'on peut, dans un texte de droit fondamental comme celui-ci, donner la même importance à la filiation sociale qu'à la filiation biologique.

Au nom de ces quatre éléments, je continue, ce qui ne vous étonnera pas, à m'opposer au principe de ce texte. J'ajoute que le débat, au Sénat, nous a apporté quelque lumière sur des formulations qui ont appelé mon attention. J'en citerai deux et je commencerai par Mme le sénateur Meunier, citation qui montre bien dans quel état d'esprit un cer...

Quand un parlementaire aborde dans ces termes l'analyse de la société qui le conduit à argumenter en faveur de ce texte, ce qui est son droit le plus strict, je prétends que cette analyse est assez éloignée d'une réalité sociologique encore largement dominante dans notre corps social, quoi qu'on en dise. Je prétends de ce fait que, quand on veu...

La seconde citation est de notre collègue sénateur Jean-Pierre Michel : « Le fondement du juste, c'est le rapport de force. Ce qui est juste, c'est ce que dit la loi, c'est tout. Et la loi, elle se réfère à un rapport de force à un moment donné. »

J'invite modestement la représentation nationale à méditer cette formule. Si l'on en tire toutes les conséquences, on peut en venir à légitimer exactement toutes les dérives sans exception, j'ai bien dit « sans exception », y compris les plus graves. Je préfère croire que le sénateur Michel n'a pas envisagé une seule seconde que la souveraineté...

qui sont les premiers inspirateurs des textes auxquels nous faisons sans cesse référence, et dont vous êtes, selon moi, en train de vous écarter d'une manière qui pose de gros problèmes à notre corps social. Que manifeste notre débat ? Je l'ai dit sans relâche, à cette tribune et au micro, pendant la première lecture, et je le répète ce soir ...

Je veux bien que l'on s'abrite derrière les engagements que le Président a pris pendant sa campagne mais, dans ce cas-là, il faut traiter tous les engagements de la même manière, et ce n'est manifestement pas ce que vous faites. Je n'aurai pas la cruauté de rappeler ici ce qu'il est advenu de la fiscalité, de la TVA, du droit de vote des étran...

Troisièmement, je vois se développer ici une forme d'incompréhension à l'égard du mouvement de rue que nous avons rejoint, c'est vrai, il y a quelques minutes encore. À cette incompréhension, je vois trois raisons, qui ne vous permettent pas, à mon sens, de percevoir ce mouvement tel qu'il est. La première, c'est que vous n'en avez visiblement...

Après tout, c'est plutôt à leur avantage et, en définitive, il y a là quelque chose qui, selon moi, vous échappe. S'agissant, troisièmement, de la radicalisation, je sais que, au cours de son histoire mais cela ne vous concerne pas personnellement la gauche a souvent eu envie de s'inventer un ennemi, pour mieux combattre et pour trouver de...

Mes chers collègues, je vous ai entendus protester avec beaucoup moins d'énergie contre les méthodes d'Act Up il y a quelques années, et je vous rappelle que nous débattrons la semaine prochaine, dans cette assemblée, d'une loi qui se propose d'amnistier les casseurs et les grévistes dans le cadre des mouvements sociaux ; elle ne les amnistie p...

Si, c'est tout à fait possible : je vous invite à lire le titre I du code pénal, qui est embrassé par le texte : vous le trouverez sur internet très facilement. Mon dernier point portera, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, sur la méthode parlementaire. J'ai bien compris, lors de notre échange en commission...

Je vous en donne acte, et du reste cela ne m'étonne pas de vous. Cela étant dit, je salue aussi, monsieur le rapporteur, les services de la commission, qui ont sans doute dû travailler une bonne partie du week-end et une bonne partie des nuits pour nous fournir le rapport que nous avons en main. Mais je constate que, sur les points essentiels ...

Sur le fondement de l'article 58 alinéa 1. Après l'intervention de notre collègue Thévenoud, que j'ai écoutée avec attention, je voudrais dire plusieurs choses. Premièrement, M. Gallut l'a dit avec suffisamment de force depuis son banc et tout le monde a dû l'entendre, vous faites référence, monsieur Thévenoud, à des violences qui se produisen...